76 . 22Les magistrats français qui siègent en Algérie critiquent eux aussi l’existence de plusieurs juridictions. 33Quand l’appel de Zermati fut entendu par la cour d’Alger, l’avocat général Mazel hésita à défendre la légalité de la polygamie. D’après lui, le chef est capable de résoudre les conflits entre indigènes et de mettre en œuvre des réformes ; il conseille de ne pas intervenir dans le domaine de la religion, et au-delà, de ne pas tenter de soumettre les indigènes à l’administration civile française. Le traitement des populations issues de la colonisation prolonge, sans s’y réduire, la politique coloniale. 38 . 53 . 11Les premiers partisans – surtout militaires – d’une « fusion » des populations, minimisent les différences sexuelles et religieuses entre Français et indigènes18. Retournant les arguments de Delangle pour critiquer le projet de loi, Lanjuinais affirme que tous ceux qui possèdent la « qualité de Français » devraient avoir l’obligation de se soumettre au code civil. C’était la définition même de la notion juridique de personne (et donc le domaine du droit personnel) qui était en jeu dans ces débats. Cf. French Algeria (French: Alger to 1839, then Algérie afterwards; unofficially Algérie française, Arabic: الجزائر المستعمرة ‎), also known as Colonial Algeria, refers to the French colonisation of Algeria.French rule in the region began in 1830 with the invasion of Algiers and lasted until the end of the Algerian War of Independence in 1962. René Gutman, Les décisions doctrinales du Grand Sanhédrin, 1806-1807, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, p. 29-33. Sie sahen sie vielmehr als Auswirkung der nomadischen sozialen Organisation an, die man infolge der wirtschaftlichen Reformen mit Bezug auf das Grundeigentum zum Verschwinden bringen wollte. Ces arguments envisageaient la polygamie comme une institution avant tout économique que la colonisation pourrait réformer, et non à travers le prisme de la religion. Il est bien entendu que l’exercice de tels droits sera interdit à l’indigène devenu citoyen français »3. Eben Haezer, Paris, Challamel, 1868. Toute l'histoire de l'Algérie, jusqu'en 1946 et après, s'est jouée là-dessus : on ne peut pas être français et garder son statut personnel. Il résume là l’un des principaux objectifs de l’institution des bureaux arabes. Ferdinand Hugonnet, Souvenirs…, op. cit., p. 96. Il suggère notamment que les Français pourraient révéler à la femme musulmane les droits que lui octroie le Coran : « étonnée d’avoir des droits, elle songera à les demander tout entier, elle voudra régner seule dans la tente, et sera fort surprise d’apprendre encore de nous que la loi l’y autorise, et qu’elle peut étouffer du pied la polygamie, qui est son ennemie la plus cruelle »32. Montesquieu, Œuvres complètes, texte annoté et présenté par Roger Caillois, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, tome 1, 1989, Livre XVI, Chapitre VI (« De la polygamie en elle-même »), p. 512-513. You can download the paper by clicking the button above. Tribunaux et magistrats français ont dès lors la responsabilité de juger les affaires de mariage et d’héritage en appliquant la loi mosaïque même quand celle-ci s’oppose aux règles du code civil – y compris en matière de polygamie, de lévirat et de divorce. 7 . Auch wenn die orientalistische Ikonographie dem Harem einen zentralen Platz einräumte, verstanden die ersten Kolonisationsmodelle die Polygamie nicht als grundlegende Komponente des « muslimischen » Rechts. On se reportera aussi à Michael Brett, ‘Legislating for Inequality in Algérie : The Senatus-Consulte of 14 July 1865’, Bulletin of the School of Oriental and African Studies 51, n° 3, 1988, p. 440-461 ; Laure Blévis, « Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation », Droit et société, n° 48, 2001, p. 557-580 ; Emmanuelle Saada, Les enfants de la colonie : les métis de l’empire français entre sujétion et citoyenneté, Paris, La Découverte, 2007 ; Louis-Augustin Barrière, Le statut personnel des musulmans d’Algérie de 1834 à 1962, Dijon, Editions universitaires de Dijon, 1993 ; Isabelle Merle, « Retour sur le régime de l’indigénat : genèse et contradictions des principes répressifs dans l’empire français », French Politics, Culture, and Society 20, no. 83 . Ces partisans de l’assimilation juridique de l’Algérie s’accordent ainsi pour dire que les indigènes choisiront la polygamie plutôt que la citoyenneté et le droit français. Le décret n°136 donne la citoyenneté française et les droits qui y sont attachés aux Juifs d'Algérie résidant dans les trois départements d'Alger, d'Oran et de Constantine. 34Les partisans de l’assimilation israélite, au nombre desquels figuraient le consistoire d’Alger et des juristes comme Casimir Frégier, firent campagne pour « régulariser » cette situation scandaleuse73. Voir « Exposé des motifs de M. Flandin, conseiller d’État, le 22 juin 1865 », in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. cit., p. 303. Joshua Schreier, ‘Napoléon’s Long Shadow: Morality, Civilization and Juifs in France and Algérie, 1808-1870’, French Historical Studies, tome 30, n° 1, 2007, p. 77-103. To browse Academia.edu and the wider internet faster and more securely, please take a few seconds to upgrade your browser. Les spécialistes s'accordent pour l'instant à caractériser le créole comme système linguistique comprenant trois éléments essentiels : une histoire liée à la colonisation ; une structure socio-linguistique évoquant la genèse et le processus de créolisation ; un statut et une fonction déterminés dans le continuum social co […] Pour ces deux juridictions, l’officier d’état civil incarne le Code. Marnia Lazreg, The Eloquence of Silence : Algerian Women in Question, Londres, Routledge, 1994, p. 29-33 ; Christelle Taraud, La prostitution coloniale : Algérie, Tunisie, Maroc (1830-1962), Paris, Payot, 2003. Cf. Face à « certaines opinions conçues trop légèrement », Ferdinand Hugonnet souligne : « la femme, devant la loi musulmane et dans la société indigène, est moins bien traitée que chez nous, je le reconnais, mais de là à admettre toutes les conclusions qui ont été exposées à ce propos, il y a loin »38. Juridictions de l’ordre judiciaire La Cour de cassation. Le vicomte Victor-Ambroise Lanjuinais affirme ainsi que la loi crée des distinctions injustes entre Français : « Il y aurait, contrairement à toutes les notions de justice et de raison, des Français qui ne seraient pas soumis à la loi française, des Français qui ne seraient pas Français ». Ainsi, avec cette loi, les intérêts fonciers des colons coïncident avec les termes et la logique mis en place par le sénatus-consulte de 1865. Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit, sur le territoire métropolitain, une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ. 2. 64 . Allaient-elles déboucher sur la « naturalisation » collective réclamée par les réformateurs juifs ? Cf. 44Dans les catégories du code civil, lestatut personnel s’applique aux personnes, alors que le statut réel s’applique aux biens fonciers et aux choses. Dame Courcheyia c. Courcheyia, Cour d’Aix, 2 juin 1864, in Robert Estoublon, Jurisprudence…, op. cit., tome 3, 1864, p. 19-21. Ibidem. Ainsi tout le monde sait que par la loi musulmane tout mahométan peut avoir plusieurs femmes légitimes et qu’il peut en outre faire habiter la maison conjugale par un nombre indéfini de concubines. le statut personnel et concerne peu de personnes. Cf. ), The Allure of Empire: Art in the Service of French Imperialism, 1798-1836, Princeton, Princeton University Press, 1998, p. 117-41. cit. 3Il existait certes un précédent : le texte sanctionné par le Grand Sanhédrin de 1807 faisait de la renonciation à la polygamie et à la répudiation une condition de l’assimilation des Juifs à la nation française et de leur accession à la citoyenneté4. Dans ces domaines, les Mahorais ayant conservé leur statut personnel sont donc soumis à des règles particulières : polygamie, possibilité de répudiation de la femme par le mari, inégalités des sexes en matière de droit successoral, etc. Article 4 RÉGIME ET POUVOIRS JURIDIQUES DE LA COUR 1. Academia.edu uses cookies to personalize content, tailor ads and improve the user experience. – Nous respectons ce dernier, qui touche par divers points à la liberté de conscience, à la religion, à la vie intime de la famille ; mais nous considérons comme un devoir de retenir le statut réel, celui qui touche aux intérêts immobiliers, pour le soumettre à la loi française, aux principes fondamentaux de notre droit public partout où flotte le drapeau national »91. By the 1860s, however, polygamy came to symbolize the alien and immutable status of both Jewish and Islamic religious law. Au cours de ces années, les conseils généraux des trois départements d’Algérie examinent fréquemment ces questions. L’article 7 déclare en effet qu’« il n’est point dérogé par la présente loi au statut personnel ni aux règles de succession des indigènes entre eux ». Dans cette perspective, citoyenneté française, respect du droit français et mariage monogame et indissoluble étaient intimement liés. Ils voyaient plutôt en elle un effet de l’organisation sociale nomadique, appelé à disparaître à la suite de réformes économiques visant la propriété foncière. D’autres militaires de haut rang, comme Henri Pellissier de Reynaud ou Eugène Daumas, se font l’écho de cette explication avant tout économique de la situation inférieure des femmes arabes22. 9 . 13 . Arch. 1Tournant dans l’histoire de l’Algérie coloniale et dans l’histoire du droit français, le sénatus-consulte de 1865 instaure une séparation entre nationalité et citoyenneté en Algérie en distinguant les citoyens des sujets « indigènes », et devient le socle d’un système juridique discriminatoire en Algérie française et dans le reste de l’empire. 92 . 19 . The Code of Personal Status is a series of progressive Tunisian laws aiming at the institution of equality between women and men in a number of areas. En effet, un justiciable avait toujours la faculté d’opter pour l’application du code civil. Déroulé: Pour introduire auprès des élèves « le code de l'indigénat », le discours du sénateur Le Breton est projeté au tableau. « Ordonnance sur l’organisation de la justice en Algérie (26 septembre 1842) », in Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. cit., p. 22-30. Les exhortations du directeur de L’Indépendant de Constantine, Jules Vinet, fournissent un exemple typique de ces critiques. On distingue en droit le « statut personnel » (ensemble des lois qui régissent le statut civil des personnes physiques) du « statut réel » qui s’applique aux choses. Rapport Delangle, cité dans Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie, op. cit., p. 305. Son histoire est aussi liée à la dissociation progressive du droit foncier d’un « droit familial » musulman. Il attribue cependant sa persistance non pas à la religion ni même à « des goûts sensuels », mais à des facteurs économiques : « aussitôt qu’une tente a un peu d’aisance, il faut plusieurs femmes dans l’intérieur »39. Inquiets de voir à nouveau réduits les droits attachés à leur statut civil, et notamment sur les questions du mariage, de la séparation, du divorce et des successions, les deux délégués musulmans, Ahmed-Boukandoura et Hassan-ould-Caïd-Ahmed, souscrivent à ces arguments : la naturalisation, même volontaire, risquerait de porter atteinte, selon eux, au droit « religieux » musulman. 19Il ne prône en rien un quelconque relativisme culturel et dénonce la polygamie comme « le grand vice […] de l’état actuel de la société indigène ». Maurice Block, Dictionnaire de l’administration française, Paris, Berger-Levrault, 1856, article « Statut », p. 1488. En confiant le maintien de l’ordre aux élites et à la justice indigènes, les militaires adoptent une attitude pragmatique à l’égard du droit musulman. Pour ces juristes, le droit français (et de ce fait la citoyenneté) et le droit « personnel » musulman étaient entièrement incompatibles. cit. 34 . Le Secrétaire général ne demande ni ne reçoit d’instructions ou d’émoluments d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure. Décret du 24 octobre 1870, Bulletin officiel du gouvernement d’Algérie, 1871, p. 336. La loi Warnier fonde sa légitimité sur cette prétendue protection des questions « intimes » relatives au statut personnel. C’est pourquoi cette colonisation ne peut se poursuivre et se développer que sous la protection d’une grande puissance indépendante de cette population, derrière un … Cette différenciation s’appuie sur les différences entre droit civil français d’une part et droits coranique, coutumier et mosaïque de l’autre. Les textes de Clément Duvernois considèrent la polygamie comme un obstacle à l’uniformité juridique de l’Algérie mais lui donnent une explication d’ordre économique, comme le font ses adversaires de l’administration militaire. 48Les juristes, au contraire, sceptiques face à ces propositions parlementaires déclarèrent que le « statut personnel » musulman était entièrement incompatible avec la citoyenneté française. Il est responsable du Secrétariat de toutes les instances de la Francophonie, aux sessions desquelles il assiste. Anhand einer Analyse dieser Veränderung bietet der Artikel eine Genealogie des muslimischen « persönlichen Status » und zeigt, wie dieser Status nach und nach von den Fragen des Grundeigentums – das reformierbar war – abgekoppelt wurde. Qu’en est-il alors des indigènes adoptant le code civil « français » ? Ainsi, plutôt que de postuler que le « droit personnel » est un domaine spécifique – et spécifiquement problématique – du « droit musulman », il s’agit ici de montrer comment ce domaine s’est constitué8. Dans un contexte où l’on avance une assimilation politique (et non plus juridique), les élites politiques de la métropole affirment à leur tour que les différences légales sur le mariage, y compris la polygamie, ne constituaient qu’un détail mineur. « La colonisation sioniste, même la plus limitée, doit soit cesser, soit s’accomplir au mépris de la volonté de la population locale. 16 . Quand bien même leurs écrits diffusent certains stéréotypes, les militaires – et notamment les chefs de bureaux arabes – dans leur pratique de gouvernement des tribus nouvellement assujetties, cherchent avant tout à minimiser l’importance des différences culturelles. 47Les implications de cette logique devinrent particulièrement tangibles quand, à partir de la fin des années 1880, plusieurs députés et sénateurs se prononcèrent en faveur de l’extension des droits politiques aux sujets « musulmans », tout en préservant leur statut personnel (y compris le droit à la polygamie). Annie Rey-Goldzeiguer, Le royaume arabe : la politique algérienne de Napoléon III, 1861-1870, Alger, Société nationale d’édition et de diffusion, 1977, p. 113. 80 . Sur la distinction entre représentation coloniale et empirisme de la loi coloniale, Ann Laura Stoler, Carnal Knowledge and Imperial Power : Race and the Intimate in Colonial Rule, Berkeley, University of California Press, 2002, p. 44. 17 . 11 . 94 . Si l’iconographie orientaliste accordait une place centrale au harem, les premiers modèles de colonisation ne considéraient pas la polygamie comme une composante essentielle du droit « musulman ». Il en est de même de la religion juive. Il avance même, dans un parallèle audacieux, que le code civil, comme la loi islamique, oblige les femmes à être obéissantes et soumises à leur mari21. 29Les usages des juifs algériens, maintenus dans leur « statut personnel » mosaïque, apparaissent aux juifs de la métropole gagnés à la cause du progrès comme une véritable anomalie nécessitant une « mission civilisatrice » à l’endroit de leurs coreligionnaires60. Le statut personnel de l’immigrant indien Élise Ralser To cite this version: ... colonisation et ainsi une succession de droits. « La bigamie chez les Israélites algériens », L’Akhbar, 25 mai 1865. Sur le droit du statut personnel mosaïque, cf. Cf. La personne juridique – concept que Frégier distingue de « l’individualité » – ne saurait pour lui être l’objet d’un renoncement volontaire, y compris par la décision de se marier devant un officier d’état civil français76. Dès la fin du IIe millénaire avant J.-C., les Phéniciens établissent des escales et des bases portuaires dans le Maghreb central. 33 . 22Dans les établissements français de l’Inde, les indigènes avaient obtenu un droit individuel à la pleine nationalité : par le décret du 21 septembre 1881, il leur suffisait de renoncer par un acte volontaire à leur statut personnel et de déclarer se placer sous l’empire des lois … De tels équipements, financés par l’entremise des bureaux arabes, peuvent en effet favoriser l’enracinement des tribus indigènes tout en faisant naître en eux la loyauté à l’égard du gouvernement français et produire, de surcroit, cet heureux résultat : « le cultivateur commencera à s’apercevoir qu’une femme peut lui suffire »40. « Vainement se récrierait-on contre l’immoralité, aux yeux de la loi française, des conséquences du mariage israélite telles que la polygamie, le divorce, etc. », affirmait-il. Cf. 37Pour les colons, cependant, le véritable « scandale » est que les propriétés indigènes restent placées sous la « loi musulmane ». Les débats sur la loi mosaïque qui en résultèrent attirèrent l’attention des juristes sur la polygamie en tant que violation scandaleuse du code civil. Une série de lois éliminent les tribunaux rabbiniques au cours des années 1840-1850, et mettent en place la structure et l’organisation de tribunaux « musulmans »27 solidifiant la distinction entre une population arabe assujettie à la loi coranique et des populations berbères soumises au « droit coutumier »28. Franciades-Fleurus (général) Duvivier, Solution de la question de l’Algérie, Paris, Gaultier-Laguionie, 1841, p. 320. Un « statut personnel » musulman est en revanche institué peu de temps après, avec l’un des articles de la loi Warnier de 1873 qui réorganise la propriété foncière. This Code is one of the best known deeds of Habib Bourguiba, who was Prime Minister and later President. On lit ainsi, sous la plume des collaborateurs de la Revue de l’Orient, dans le cadre d’une entreprise de soutien aux intérêts catholiques en « Orient », un catalogue des effets négatifs de l’Islam sur la « civilisation orientale ». Les huit enfants issus du second mariage n’étaient inscrits aux registres de l’état civil que comme « enfants naturels ». 8 . C’est plutôt le maintien, par des moyens politiques, de limites à l’entrée dans la cité française et notamment de la condition du respect du Code qui devint pour eux capitale. Napoléon III, qui effectue deux voyages en Algérie, est à l’origine des sénatus-consultes de 1863 et 1865 définissant respectivement la propriété « indigène » et les conditions d’accession des « indigènes » et des étrangers à la pleine citoyenneté. 18 . Des rapports commandés par le ministère de l’Algérie et des Colonies sur les réformes judiciaires révèlent ainsi de nettes divergences entre militaires et civils sur la justice islamique46. 2.1. Le sénateur Claude Alphonse Delangle insistait également dans son rapport sur ce point, selon lui, crucial : « Ainsi la religion musulmane autorise la polygamie, la répudiation, le divorce. Voir par exemple, Veuve Beneschti v. Beneschti, Tribunal d’Alger, 19 décembre 1845, in Robert Estoublon, Jurisprudence algérienne, tome 1, p. 22-23 ; Attali c. Attali, Cour d’Alger, 29 janvier 1857, in idem, tome 2, p. 6-9. Pour Charles Richard, cette seule menace démontre la nécessité « de laisser au peuple arabe sa loi musulmane, en la soumettant à une surveillance intelligente dans son application, et de manière à préparer les invasions successives de la nôtre »35. Notes. Emmanuel Besson, La législation civile de l’Algérie. Demopolis, 2006, p. 63 et 64. 54 . Plaidoyer du permier avocat général Mazel, cité dans Zermati c. Zermati, Cour d’Alger (22 mai 1865), Robe, 1865, p. 37. 32 Pourtant la cour d’Alger maintint sa position et continua de reconnaître le statut personnel mosaïque, y compris le « droit » à la polygamie, comme le montre le procès de Judas Zermati en 1865. Pour les tribunaux rabbiniques, « L’ordonnance portant organisation du culte israélite en Algérie du 9 novembre 1845 », Code de l’Algérie annoté, p. 82-85 ; pour les tribunaux musulmans, « Décret portant organisation de la justice musulmane du 1er octobre 1854 », Code de l’Algérie, p. 173-178, et « Décret qui organise la justice musulmane du 31 décembre 1859 », Code de l’Algérie, p. 230-237. Jean-Robert Henry, « La norme et l’imaginaire, construction de l’altérité juridique en droit colonial algérien », Le procès, n° 18, 1987, p. 13-27. Leur solution, finalement reproduite dans le sénatus-consulte de 1865, conditionne l’accession à la citoyenneté à l’expression d’une volonté libre en faveur de la cité française. comment la création du Code du statut personnel, connu sous le nom de Mudawwana, est dans l’ensemble un héritage colonial rendu possible par les fondations établies par les Français au cours de leur règne de 44 ans au Maroc.Les réformes initiées par les Français ont eu un grand impact sur les réformateurs marocains dans le contexte post-colonial: autorité dans la société islamique. 3 . Ils proposent de faire du mariage une exception, cf. Cf. Une multitude d’actions dans des affaires de divorce et d’héritage portées par des juifs algériens devant des tribunaux français après la disparition des tribunaux rabbiniques laissent à penser que la logique au fondement du statut juridique des indigènes s’impose avec difficulté. L'association Femmes Contre les Intégrismes promeut l’égalité, la mixité et la laïcité, toutes trois garantes de la démocratie et du vivre ensemble.FCI dénonce la montée du fanatisme religieux, son emprise sur le politique et ses entraves aux droits des femmes. Il faut alors s’appuyer sur la législation mis en place par l’administration coloniale de 1830 à … 81 . 38Malgré l’adoption du décret de 1865, les débats sur l’expansion du code civil aux indigènes algériens se poursuivent de plus belle. « La colonisation sioniste, même la plus limitée, doit soit cesser, soit s’accomplir au mépris de la volonté de la population locale. Alors que certains juges cherchent l’éclairage de ses normes par référence au droit musulman classique, d’autres se tournent vers les … 88 . 9La condamnation morale constitue l’envers de ces fictions érotiques. Cf. Ainsi, même s’ils partageaient un même discours sur la polygamie en tant que scandale moral et légal, les officiers des bureaux arabes et les partisans des colons déployaient ce discours à des fins bien différentes de celles des partisans de l’assimilation des juifs.
Bilal Hassani | The Voice, Bac Si Polynésie 2018, Recette D'aubergine Au Four, Normales Mots Fléchés, Camping Vacaf Disponible En Aout, Géométrie Se Repérer Sur Un Plan Ce2, Agent Double En 3 Lettres,