En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République : « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Toutes les vidéos Société à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour votre plaisir, Activités des communes et conseils régionaux, Le Premier ministre Bakayoko s’incline devant la mémoire des soldats tombés au champ d’honneur au Mali, Législatives 2021 : Koffi Olivier Giscard, le choix de la base pour défendre le PDCI à Dimbokro, Législatives 2021 : la candidature de Me Camara à Odienné portée par la base militante (responsable local RHDP), Le plan de relèvement de l’urgence Covid-19 du MENETFP expliqué aux acteurs du système éducatif d’Aboisso. La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII, opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Cependant, « cette durée de service n'est pas requise en cas de détachement dans l'un des emplois prévus au décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement »[24]. Les anciens préfets n'exerçant pas de fonctions dans le domaine préfectoral sont déclarés « hors cadre ». Les préfets de région ont désormais, dans de larges domaines, autorité sur les préfets de département. Le corps préfectoral, c'est-à-dire les hauts fonctionnaires d'État qui ont pour rôle de faire respecter les lois, les règlements et les valeurs de la République, est composé d'environ 200 préfets, dont la moitié environ est affectée en tant que préfet dans un département métropolitain ou en outre-mer et d'environ 550 sous-préfets dont plus de 85 % des effectifs sont affectés en préfecture et sous-préfecture, le restant occupant des postes en administration centrale ou dans d'autres services de l' Etat ou dans des établissements publics de l'Etat . L'ACEIP s'adresse aux conjoints des membres du corps préfectoral en activité, quelle que soit leur position statutaire, ainsi qu'aux conjoints de fonctionnaires assurant les mêmes responsabilités durant leur période d'affectation. À ce titre, il dirige les services juridiques, administratifs et des ressources humaines. Le plus célèbre d'entre eux est Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loir au déclenchement du conflit. [...] Réforme minuscule, sans profit pour personne, et très éphémère puisqu'elle dura trois mois, pas plus. Le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation crée par décret du 19 mai 2015[34] succède au Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, lui-même créé en novembre 2006[35]. Toutes deux augmentent sensiblement le pouvoir de décision des conseils généraux et municipaux. Agents de l'absolutisme royal, les intendants impulsèrent l'unification administrative du pays, au prix de la réduction des libertés provinciales et municipales, ce qui les rendit très impopulaires. Les préfectures (100 structures) et les sous-préfectures (240 environ) correspondent pour l'essentiel au découpage administratif de la France[26]. Outre qu'elle avait démontré son efficacité, l'institution préfectorale s'était très largement ouverte sous l'Empire à l'aristocratie. Le Conseil des ministres de ce mercredi 10 février 2021 a décidé de maintenir le Professeur Maxime da Cruz à son poste de Recteur de l’Université d’Abomey-Calavi. Les membres du corps préfectoral exercent pour la majorité d'entre eux des fonctions de direction dans les différentes préfectures. Créée en 1994, l'ACEIP[32] compte en 2018 près de 136 membres[33]. Coordonnatrice à la gestion des matières résiduelles... 27/11/2020 dans Quoi de neuf L'opinion publique accueillit ce tour de passe-passe avec étonnement, sans ratifier ni protester. Sous la pression de l'opinion publique, Louis XVI leur retira la plupart de leurs pouvoirs pour les donner aux assemblées provinciales instituées entre 1778 et 1787 dans la majorité des généralités. De même, certaines compétences (délivrance des titres de circulation comme les cartes grises, les permis de conduire, les cartes de séjour des étrangers…) relèvent du préfet des Bouches du Rhône. [...] Aucune délibération, aucune proclamation, ne mit fin au régime préfectoral. L'opinion publique accueillit ce tour de passe-passe avec étonnement, sans ratifier ni protester. La « classe normale » des préfets était divisée en sept échelons ou grades (cinq en 2014)[21]. Il a une mission générale de conseil de soutien et d’orientation à l’égard des préfets, des sous-préfets et des fonctionnaires de niveau comparable affectés à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, dont la gestion est assurée par le secrétariat général. Agé de 41 ans, ce diplômé Continue reading Certains postes territoriaux peuvent comporter une mission de coordination : Le préfet de police de Paris dirige la préfecture de police de Paris, où exercent trois autres préfets : un directeur de cabinet, un secrétaire général pour l'administration de la police de Paris et un secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris. 1 % d'inspecteurs généraux de l’administration ; 13 % de membres essaimés hors du ministère de l'Intérieur. Le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d'État qui ont pour rôle de faire respecter les lois et règlements, les valeurs de la République telles que la laïcité, ils doivent respecter la neutralité publique et agir en cas de trouble à l'ordre public. Il est assisté de sous-préfets dans les arrondissements. Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets. RATP nomination 11 Fév 2021 Le préfet Frédéric Potier devient délégué à l’Ethique et à la Conformité à la RATP Frédéric Potier est nommé délégué général à l'éthique et à la conformité, annonce la RATP dans un communiqué du 8 février. Ainsi, pour Chaptal, « le préfet, essentiellement occupé de l'exécution, transmet les ordres au sous-préfet, celui-ci aux maires des villes, bourgs et villages ; de manière que la chaîne d'exécution descend sans interruption du ministre à l'administré, et transmet la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique »[4]. La casquette comporte deux guirlandes de feuilles de chêne et de feuilles d'olivier (une seule guirlande pour les sous-préfets). Actuel premier président de la cour d’appel de Pau, le magistrat est nommé à la direction de l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) de Paris Gilles Accomando, premier Les directions et délégations régionales, leur nombre passant de trente à moins de dix, sont placés autour du préfet de région. Il orchestre les politiques publiques. C’est officiel, Françoise Souliman, préfet de l’Ardèche depuis octobre 2018 quitte le département. En pratique, les préfets ont cependant dès l'origine dû composer avec les élites locales[5] et avec les représentants de l'armée. Napoléon qualifiera dans le Mémorial de Sainte-Hélène les préfets « d'empereurs au petit pied » traduisant l'étendue de leur pouvoir, accentuée par la stabilité du corps préfectoral sous le Consulat et l'Empire (28 préfets resteront plus de dix ans en poste)[4]. En 1789, les cahiers de doléances réclamèrent leur disparition, laquelle fut décidée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789[1]. La dernière modification de cette page a été faite le 3 février 2021 à 16:18. Les attributions transférées aux préfets par les ministres visent à renforcer leur rôle au niveau local. 37 % d'anciens du ministère de l'Intérieur. Il en fut de même lorsque les fonctions préfectorales furent rétablies, chacun pensant qu'une République peut être aussi bien servie par des préfets qu'une monarchie »[9]. Il est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques, son rôle va devenir l'organe de coordination des services de l'État et des politiques de l'État. préfet délégué pour la défense et la sécurité (parfois nommé abusivement « préfet de police ») ; préfet délégué pour l'égalité des chances. Le chef de l’État précise le 21 novembre 2007 : « Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales »[25]. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône ne dispose que d'une compétence fonctionnelle, et non administrative comme le préfet de police de Paris. Les nouveaux gouvernants, au lieu des préfets, nommèrent des commissaires de la République, au lieu de sous-préfets, des sous-commissaires. Le préfet désigne les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et propose au Premier Consul, plus tard à l'Empereur, la nomination des autres (II - §4). Le préfet-secrétaire général occupe les fonctions de secrétaire général de préfecture avec rang de préfet. Devenu ministre de l'Intérieur au sein du gouvernement provisoire qui suit la révolution de 1848, Alexandre Ledru-Rollin remplace, du 25 février au 20 mai 1848, les préfets par des « commissaires de la République » (excepté les préfets de police), et les sous-préfets par des sous-commissaires : Pierre Henry estime que « le gouvernement provisoire donna l'illusion d'opérer un changement à l'orée d'un régime nouveau : en fait, il ne changea que le titre des représentants, et de réforme réelle, il n'y eut point. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les membres féminins du corps préfectoral portent une toque-tricorne de feutre uni bleu-marine ; une tenue de cérémonie d'été (notamment pour les préfets exerçant en. Le ministre de l'Intérieur (par arrêté ministériel) prononce l'avancement d'échelon lequel est automatique du 1er au 4e échelon, après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent ; L'accès au 5e échelon se fait après qu'un préfet a passé un an au 4e échelon. Il est, entre autres, responsable des forces de police départementales. Parallèlement, la démocratie locale se met en place et les collectivités territoriales s'émancipent lentement de la tutelle préfectorale. dépendent directement de la préfecture de police et sont placés sous l'autorité de directeurs de services actifs de police, qui n'ont pas le statut de préfet.
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