Il y aura, pour le Canada, un parlement qui sera composé de la Reine, d'une chambre haute appelée le Sénat, et de la Chambre des Communes. Il forme un gouvernement provisoire à la rivière Rouge au Manitoba. Détail d’une esquisse d’Alfred Jones parue dans le Harper’s Weekly du … 28. [Note : Abrogé par la Loi de 1893 sur la révision du droit statutaire (n° 17 infra). Ce leader métis revendique l’obtention de l’autonomie politique des Autochtones. Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867. Lord Durham administre le territoire durant quatre mois. Le fédéralisme résulte de la rencontre d’une double volonté, celle de maintenir à la fois l’unité et la diversité par un processus continuel d’adaptation. Ligne de Temps: 1868 - Résistance à la Confédération: 1870 - L`Acte de Manitoba 1926, 1930 - Conférence Impériale 1931 - Statut de Westminster 1982 - Loi Constitutionnel L'Acte de L'Amérique du Nord Britannique - Établi en 1867 Les raisons menant à ces changements et 29. Voir aussi l'article 4 de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).]. 22. Les conditions de vie et de travail de la main d'oeuvre ouvrière sont souvent le reflet de la misère dans les villes. 7. L'administration et la vente des terres publiques appartenant à la province, et des bois et forêts qui s'y trouvent; 6. Les catégories de sujets expressément exceptés dans l'énumération des catégories de sujets exclusivement assignés par la présente loi aux législatures des provinces. 8. Dans chaque province, la législature pourra faire des lois relatives à l'agriculture et à l'immigration dans cette province; et il est par la présente déclaré que le parlement du Canada pourra de temps à autre faire des lois relatives à l'agriculture et à l'immigration dans toutes les provinces ou aucune d'elles en particulier; et toute loi de la législature d'une province relative à l'agriculture ou à l'immigration n'y aura d'effet qu'aussi longtemps et que tant qu'elle ne sera incompatible avec aucune des lois du parlement du Canada. La Colombie-Britannique fut admise dans l'Union, sous l'autorité de cet article, aux termes des Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique (16 mai 1871) (n° 10 infra). Voir l'article 147. La réglementation du trafic et du commerce. 2. Généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province. Ses conclusions se retrouvent dans le Rapport sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique … Pouvoirs du parlement 29. ... Acte de l'Amérique du Nord britannique - Loi constitutionnelle de 1867 (AANB) 1867-1945. Elles se caractérisent par la multiplicité des services auprès de la population urbaine. La pendaison de Louis Riel et de huit Amérindiens encourage le gouvernement à établir des politiques d’assimilation avec la création de la loi des Indiens et l'établissement des réserves. 17. 27. Culture et mouvements de pensée. L'établissement, le maintien, et l'administration des pénitenciers. C’est à cette date que la Constitution canadienne, intitulée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, est … Les passages d'eau (ferries) entre une province et tout pays britannique ou étranger, ou entre deux provinces. Le prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation. 55. Disparité économique entre la bourgeoisie d'affaires et les ouvriers. Elle encourage même l'appui à des candidats permettant au clergé de poursuivre son oeuvre dans les institutions publiques,  le syndicalisme et la colonisation. La partie qui constituait autrefois la province du Haut-Canada formera la province d'Ontario; et la partie qui constituait la province du Bas-Canada formera la province de Québec. Les villes incitent la concentration de population. Loi constitutionnelle de 1867 à 1982Les lois constitutionnelles de 1867 à 1982 dans leur intégralité. Dans. 18. [Note : Lors de son entrée en vigueur dans l'Union en 1873, l'Île-du-Prince-Édouard devint partie de la troisième division avec une représentation de quatre sénateurs, la représentation de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick étant réduite de douze à dix sénateurs chacun. Les semaines de 60 heures, les amendes qui réduisent les salaires, les inégalités salariales importantes et le grand nombre d'accidents de travail contribuent à la naissance du syndicalisme. "Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 : document". Ces subventions libéreront à toujours le Canada de toutes autres réclamations, et elles seront payées semi-annuellement et d'avance à chaque province; mais le gouvernement du Canada déduira de ces subventions, à l'égard de chaque province, toutes sommes d'argent exigibles comme intérêt sur la dette publique de cette province si elle excède les divers montants stipulés dans le présent acte. Les pêcheries des côtes de la mer et de l'intérieur. Les logements sont chers, insalubres et mal chauffés. Le gouvernement fédéral est le plus grand acheteur des produits manufacturiers. Terme désignant la loi britannique créant la Confédération canadienne en 1867. En plus, elles n'ont aucun contrôle sur leur finance privée, car elles doivent remettre à leur mari leur paye. LActe est aussi connu pour son droit de vote inclusif selon les normes de la fin du 18e siècle et du début du 19e siècle, surtout parce quil incluait les femmes du Bas-Canada qui étaient propriétaires. Il est difficile d'obtenir de l'eau potable qui contribue à un manque d'hygiène dans les logements exigus. En 1837, il est envoyé au Bas-Canada pour aller analyser le mouvement des rébellions. Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent. 95. ], 5. 24. Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir : 1. [Note : Voir l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1916 (n° 24 infra) pour un cas de prolongation de mandat. Union Elle refuse catégoriquement d’octroyer le droit de vote aux femmes. . [Note : Le nombre de membres qui peuvent être ajoutés au Sénat, à l'origine trois ou six, a été porté à quatre ou huit, représentant également les quatre divisions du Canada. 1. Elles ont un salaire vraiment plus bas que celui des hommes pour un travail égal. La création et la tenure des charges provinciales, et la nomination et le paiement des officiers provinciaux; 5. Les magasins à grande surface font leur apparition dans le paysage urbain afin d'offrir une plus grande gamme de produits de consommation à la population. Les parties de la province du Canada (telle qu'existant à la passation de la présente loi) qui constituaient autrefois les provinces respectives du Haut et du Bas-Canada, seront censées séparées et formeront deux provinces distinctes. Le Canada devient alors un dominion, ce qui signifie que l’Angleterre n’intervient plus pour les décisions qui concernent le fonctionnement à l’intérieur du Canada, mais l’Angleterre intervient pour … Voir la Loi sur les subventions aux provinces et la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post-secondaire et de santé (Canada).]. II. ], 146. Dominion Dominion est un pays qui se dirige lui-même Dominion du Canada joignit les colonies britanniques nord-américaines Les Trois Lecture SOUS THEME #1 Les trois lectures à la Chambre des communes sont aussi expédiées en deux semaines la Province du Nouveau-Brunswick, et la [Note : Voir l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (n° 8 infra) et les articles 17 à 23 de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra). Population et peuplement. 11. Voir aussi les articles 38 et 41 à 43 de cette dernière loi.]. 37. Le gouvernement fédéral impose la rationnement et des mesures de récupération aux consommateurs. Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) Résumé de la période 1867-1945. La pollution et les déchets sont aussi un problème de l'urbanisation dans les milieux ouvriers. 133. 21. John George Lambton, comte de Durham, est un réformateur politique britannique, surnommé « Jack, le radical ». 6. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) est l’acte fondateur de l’État canadien. 15. La célébration du mariage dans la province; 13. Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont, par une commune déclaration, exposé que la construction du chemin de fer intercolonial était essentielle à la consolidation de l'Union de l'Amérique du Nord britannique, et à son acceptation par la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, et qu'elles ont en conséquence arrêté que le gouvernement du Canada devait l'entreprendre sans délai : à ces causes, pour donner suite à cette convention, le gouvernement et le Parlement du Canada seront tenus de commencer, dans les six mois qui suivront l'union, les travaux de construction d'un chemin de fer reliant le fleuve St. Laurent à la cité d'Halifax dans la Nouvelle-Écosse et de les terminer sans interruption et avec toute la diligence possible. Province du Canada, Encyclopédie canadienne. Revendications des ouvriers pour obtenir un minimum de conditions de travail donnant ainsi naissance au syndicalisme. Plus de cinquante ans de militantisme sont nécessaire afin que les femmes québécoises puissent enfin obtenir le droit de vote au fédéral (1917) et au Québec (1940). 22. Les sommes suivantes seront annuellement payées par le Canada aux diverses provinces pour le maintien de leurs gouvernements et législatures : Et chaque province aura droit à une subvention annuelle de quatre-vingts cents par chaque tête de la population, constatée par le recensement de mil huit cent soixante et un, et-en ce qui concerne la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick- par chaque recensement décennal subséquent, jusqu'à ce que la population de chacune de ces deux provinces s'élève à quatre cent mille âmes, chiffre auquel la subvention demeurera dès lors fixée. La milice, le service militaire et le service naval, et la défense du pays. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1949 (numéro 2) [12] (13 George VI, c. 81), adopté le 16 décembre 1949, ajoute un nouveau paragraphe à l'article 91 de l'AANB de 1867, permettant de façon limitée au Parlement du Canada d'amender la constitution du Canada en ce qui concerne les aspects qui n'affectent pas les provinces. 92. Allô prof - L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) - Duration: 5:51. Cette loi fut confirmée par la Loi constitutionnelle de1871 (n° 11 infra). ... Allô prof - L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) - Duration: 5:51. Voir la Loi constitutionnelle no 2 de 1975 (n° 42 infra).]. Les épidémies et les mesures sanitaires sont nécessaires. Ces concentrations de population obligent le développement d'infrastructures de transport. L'Île-du-Prince-Édouard fut admise dans l'Union, sous l'autorité de cet article, aux termes des Conditions de l'adhésion de l'Île-du-Prince-Édouard (26 juin 1873) (n° 12 infra). Cette journaliste, essayiste et romancière prend plusieurs pseudonymes dans ses écrits afin de revendiquer l'accès des femmes à l'instruction. [Note : Modifié, pour le Manitoba, par l'article 22 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (n o 8 infra) confirmée par la Loi constitutionnelle de 1871 (n° 11 infra); pour l'Alberta, par l'article 17 de la Loi sur l'Alberta (n° 20 infra); pour la Saskatchewan, par l'article 17 de la Loi sur la Saskatchewan (n° 21 infra); pour Terre-Neuve, par le paragraphe 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada, ratifiées par la Loi sur Terre-Neuve (n° 32 infra). Les besoins militaires grandissants favorisent la production de métaux, de textile et de produits chimiques. L'établissement, l'entretien et l'administration des prisons publiques et des maisons de réforme dans la province; 7. Dans ce rapport, il critique l'inefficacité et la corruption de l'administration coloniale. Alloprof 36,665 views. La teneur s'en retrouve maintenant à l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette organisation syndicale d'origine étasunienne rassemble des hommes et des femmes de divers métiers. Alloprof 38,114 views. Les lettres de change et les billets promissoires. Elles n'ont pas la possibilité d'avoir un compte de banque en leur propre nom. 4. Il s’agit donc d’un principe qui implique de façon inhérente une contradiction, une tension continuelle entre deux désirs opposés. Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (actuellement la Loi constitutionnelle) établit la répartition des … La loi qui officialise cette union s’appelle l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. ... Acte de l'Amérique du Nord britannique - Loi constitutionnelle de 1867 (AANB) 1867-1945. Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu'une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni : Considérant de plus qu'une telle union aurait l'effet de développer la prospérité des provinces et de favoriser les intérêts de l'Empire Britannique : À ces causes, Sa Très Excellente Majesté la Reine, de l'avis et du consentement des Lords Spirituels et Temporels et des Communes, en ce présent parlement assemblés, et par leur autorité, décrète et déclare ce qui suit : [Note : La formule d'édiction a été abrogée par la Loi de 1893 sur la révision du droit statutaire (n° 17 infra).]. Au cours de cette période, il mène une enquête auprès de différentes personnes, notamment auprès des réformistes du Haut-Canada et d'anglophones et de membres de la bourgeoisie d'affaires du Bas-Canada. Le territoire du Yukon fut détaché des Territoires du Nord-Ouest, en 1898, par l'Acte du Territoire du Yukon (n° 19 infra).]. 10. Terre-Neuve est représentée par six sénateurs. Il se met en place des réseaux d’aqueduc et d’égouts. [Note : Le Sénat se compose maintenant de 104 membres, à la suite des modifications apportées par la Loi constitutionnelle de 1915 (n° 23 infra), la Loi sur Terre-Neuve (n° 32 infra) et, enfin, la Loi constitutionnelle n° 2 de 1975 (n° 42 infra).]. La province du Manitoba a été constituée par la Loi de 1870 sur le Manitoba (n° 8 infra). Dans les chambres du parlement du Canada et les chambres de la législature de Québec, l'usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l'usage de ces deux langues sera obligatoire; et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par-devant les tribunaux ou émanant des tribunaux du Canada qui seront établis sous l'autorité de la présente loi, et par-devant tous les tribunaux ou émanant des tribunaux de Québec, il pourra être fait également usage, à faculté, de l'une ou de l'autre de ces langues. Après ces rencontres, l e Dominion du Canada est mis en place en 186 7 en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). La durée de la Chambre des Communes ne sera que de cinq ans, à compter du jour du rapport des brefs d'élection, à moins qu'elle ne soit plus tôt dissoute par le gouverneur-général. Il sera loisible à la Reine, de l'avis du Très-Honorable Conseil Privé de Sa Majesté, de déclarer par proclamation qu'à compter du jour y désigné, - mais pas plus tard que six mois après la passation de la présente loi, les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ne formeront qu'une seule et même Puissance sous le nom de Canada; et dès ce jour, ces trois provinces ne formeront, en conséquence, qu'une seule et même Puissance sous ce nom. Il est évident que la concentration de la population favorise aussi l’apparition de quartiers bourgeois qui se veulent à l’écart des quartiers ouvriers. Cette législation, adoptée par le Parlement britannique, donne naissance au Canada, le 1er juillet 1867. Démographie. Bien que ce soit un premier pas vers la Confédération canadienne, ses structures coloniales rigides préparèrent le terrain pour la rébellion dans les deux Canada. Carte de l'Amérique du Nord après le Traité de Versailles de 1783 Cette arrivée massive a changé la démographie de la colonie et a contribué à certains changements : nouvelles écoles anglaises, églises protestantes, hôpitaux, etc. Cependant, quatre mois plus tard, il démissionne et re… Donner les principaux résultats des conférences de Charlottetown, de Québec et de Londres Nommer les provinces qui forment le Canada en 1867 Décrire la structure politique instaurée par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et les pouvoirs de ses composantes Voir la Loi constitutionnelle de 1915 (n° 23 infra) et la Loi sur Terre-Neuve (n° 32 infra). Terre-Neuve fut admise comme province en vertu de la Loi sur Terre-Neuve (23 mars 1949) (n° 32 infra), qui ratifiait les Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada. 121. Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique : Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent. 93. Par leurs recherches, ils ont créé les articles de l'encyclopédie : À la fin du 19e siècle, les principaux pays des principaux groupes d’immigrants au Québec sont toujours en majorité originaire de la Grande-Bretagne et les États-Unis dans la seconde moitié du 19e siècle. 90. Fils RSS; De retour à Londres, il dépose, en janvier 1839, son rapport, que l'on nommera le rapport Durham. La mortalité infantile est courante. Les amarques, les bouées, les phares et l'île de Sable. Cette constitution réunit sous une fédération les territoires suivants : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Canada-Uni (le Québec et l'Ontario) . Il advient que le gouvernement contrôle aussi la consommation. Une quatrième division, représentée par vingt-quatre sénateurs et formée des provinces de l'Ouest, soit le Manitoba, la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, ayant chacune six sénateurs, a été ajoutée par la Loi constitutionnelle de 1915 (n° 23 infra). Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), émigration de Canadiens-français aux États-Unis, Contexte socioéconomique en milieu ouvrier, Synthèse des mouvements de pensée au 20e siècle, Mouvements de pensée, idéologies et doctrines (1500-2000), vers 1901 : une majorité de Canadiens-français, une minorité de Canadiens-anglais, une faible proportion d’Autochtones et de personnes d’autres origines, la possibilité d’emploi dans les manufactures en Nouvelle-Angleterre, Le solde migratoire devient négatif. Tout bill ayant pour but l'appropriation d'une portion quelconque du revenu public, ou la création de taxes ou d'impôts, devra originer dans la Chambre des Communes. 3. La fixation et le paiement des salaires et honoraires des officiers civils et autres du gouvernement du Canada. Au début de la période du Canada contemporain, les femmes ont perdu leur droit de vote et l'accès à l'éducation est limité. Dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes : -. La navigation et les bâtiments ou navires (shipping). ... Allô prof - L'Acte d'Union (1840) - Duration: 4:37. Lors de la signature de la Constitution, certaines colonies étaient contre l'idée de former une fédération pour différentes raisons. La Chambre des Communes sera, sujette aux dispositions de la présente loi, composée de cent quatre-vingt-un membres, dont quatre-vingt-deux représenteront Ontario, soixante-cinq Québec, dix-neuf la Nouvelle-Écosse, et quinze le Nouveau-Brunswick. Loi constitutionnelle de 1982 (1945-2013) Comments. Les institutions municipales dans la province; 9. L'ouverture de la colonisation a tout pour inquiéter les Autochtones et les Métis de l'ouest. Le mouvement syndical est surtout concentré autour des métiers à la fin du 19e siècle. Les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. Sujet aux dispositions de la présente loi, le Sénat se composera de soixante-et-douze membres, qui seront appelés sénateurs. Le premier ministre du Québec, CHARLES-EUGÈNE BOUCHER de BOUCHERVILLE, vient même qu'à soustraire le pouvoir de l'État sur les écoles publiques en confiant la responsabilité au clergé. Merci d'avoir contribué à l'Encyclopédie canadienne. Le nombre des membres de la Chambre des Communes pourra de temps à autre être augmenté par le parlement du Canada, pourvu que la proportion établie par la présente loi dans la représentation des provinces reste intacte. Voir aussi les articles 38 et 41 à 43 de cette loi.]. Donner les principaux résultats des conférences de Charlottetown, de Québec et de Londres Nommer les provinces qui forment le Canada en 1867 Décrire la structure politique instaurée par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et les pouvoirs de ses composantes ], 50. Les machines remplacent les artisans et les usines remplacent les ateliers. Dans, "Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 : document". Et aucune des matières énoncées dans les catégories de sujets énumérés dans le présent article ne sera réputée tomber dans la catégorie des matières d'une nature locale ou privée comprises dans l'énumération des catégories de sujets exclusivement assignés par la présente loi aux législatures des provinces. Elle lutte pour la reconnaissance des associations syndicales et la nécessité de s'unir pour trouver des solutions de rechange sociales à la croissance d'une société capitaliste. 13. À la fin du 19e siècle, l'Église catholique s'oppose à toutes idées modernes. Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique : Les services municipaux voit à aménager des parcs et des squares. Je remercie les élèves HEC à Nic ayant participé à ce projet ! Le Nouveau-Brunswick recevra du Canada, en paiements semi-annuels et d'avance, durant une période de dix ans à compter de l'union, une subvention supplémentaire de soixante-trois mille piastres par année; mais tant que la dette publique de cette province restera au-dessous de sept millions de piastres, il sera déduit sur cette somme de soixante-trois mille piastres, un montant égal à l'intérêt à cinq pour cent par année sur telle différence. C'est le premier ministre, Éva Circé-Côté milite pour l'accès à l'éducation des Québécoises. Après ces rencontres, l e Dominion du Canada est mis en place en 186 7 en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Première phase d'industrialisation (1850-1896) Champs de compétences fédérales Passage de l'artisanat à la mécanisation. Cet article avait auparavant été remplacé aux termes de la Loi constitutionnelle de 1907 (n° 22 infra). La dette et la propriété publiques. [Note : Renuméroté 1A par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (no 2), 1949 (n° 33 infra).]. Grâce à ses services d’accompagnement gratuits et stimulants, Alloprof engage les élèves et leurs parents dans la réussite éducative. a. Lignes de bateaux à vapeur ou autre bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province; b. Lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout pays dépendant de l'empire britannique ou tout pays étranger; c. Les travaux qui, bien qu'entièrement situés dans la province, seront avant ou après leur exécution déclarés par le parlement du Canada être pour l'avantage général du Canada, ou pour l'avantage de deux ou d'un plus grand nombre des provinces; 11. Définition. Il organise la division des pouvoirs entre l’État central (fédéral) et les États provinciaux. À la Reine continueront d'être et sont par la présente attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada. Plus de 900 000 canadiens-français émigrent aux États-Unis dans la seconde moitié du 19e siècle. [Note : Ont aussi conféré une compétence législative au Parlement l'Acte de la Terre de Rupert, 1868 (n° 6 infra), la Loi constitutionnelle de 1871 (n° 11 infra), la Loi constitutionnelle de 1886 (n° 15 infra), le Statut de Westminster de 1931 (n° 27 infra) et l'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra). 3. Voir aussi les articles 23, 29 et 59 de la Loi constitutionnelle de 1982 (n° 44 infra).]. Le gouvernement du Québec et les municipalités doivent aussi améliorer les conditions de vie en milieu urbain au début du 20e siècle. [Note : Abrogé par la Loi de 1950 sur la révision du droit statutaire (n° 34 infra). Allô prof - L'Acte d'Union (1840) - Duration: 4:37. Cette période voit alors 1/3 de sa population se diriger dans les manufactures de la Nouvelle-Angleterre. Pour le professeur Bruno Théret, « un système fédéral «â€¦ Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca. Des tensions s'amorcent avec le regroupement métis dirigé par Louis Riel. Pour voir à l'amélioration du sort des femmes,  les suffragettes luttent pour le droit de vote des femmes. Voir Loi constitutionnelle de 1982. L'Acte de Québec (en anglais: « Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l'administration britannique au Canada après la proclamation royale de 1763.Essentiellement, elle reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leur langue, leur droit civil et leur religion catholique. Ainsi, les femmes mariée du début du 20e siècle n'ont pas de droit juridique, elles sont dépendantes de leur époux. 24. L'essor industriel crée de nouveaux modes de production de l'armement. [Note : La Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest (subséquemment désignés : les Territoires du Nord-Ouest) devinrent partie du Canada, sous l'autorité de cet article et de l'Acte de la Terre de Rupert, 1868 (n° 6 infra), en vertu du Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest (23 juin 1870) (n° 9 infra). Cette constitution réunit sous une fédération les territoires suivants : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Canada-Uni (le Québec et l'Ontario) . John George Lambton, connu sous le nom de Lord Durham, est un homme politique britannique.
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