Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques (ASMAJ) ... > Maison de l'Avocat. De simples conseils juridiques gratuits. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. électronique. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre   Consultation Avocat gratuit. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Conseil Avocat Gratuit propose un conseil juridique en ligne destinée aux personnes recherchant des réponses urgentes et immédiates. Cette première consultation doit permettre une étude sommaire de votre dossier, de vous conseiller pour la suite de votre affaire (rechercher une solution amiable, prendre des mesures provisoires, engager un procès….). Association des Avocats des Jeunes à Toulouse Qu’est-ce que c’est ? Tél : 01 47 66 30 07. Avocats Sans Frontières France (ASF France) est une association de solidarité internationale qui contribue à faire respecter les droits humains fondamentaux et à renforcer l’État de droit partout où cela s’avère utile et nécessaire. Vous devez vérifier les garanties de vos contrats d'assurance. L'aide juridictionnelle vise les frais afférents aux instances, procédures et actes (frais d'expertise, d'enquête sociale, droit d'enregistrement, etc.). Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées dans : Tribunal judiciaire ou de proximité Merci de réessayer ultérieurement. Saisir les Prud'hommes : que faire si votre employeur ne respecte pas la décision rendue ? Attention, le plus souvent, les contrats de protection juridique prévoient des franchises et des limites de remboursement. Selon vos préférences, optez pour les sms ou les appels téléphoniques afin de jouir de son expérience en matière de résolution de conflits. Le plus souvent spécialisé en droit du travail (Avocat droit du travail), l'avocat gratuit fourni par le syndicat vous prodigue des conseils juridiques et vous aide à faire valoir vos droits amiablement, sans recourir à l'action en justice. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Parfait ! Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. d’un Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Comment en conclure une avec son employeur ? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Associations de consommateurs l'accès à ces permanences est parfois réservé aux personnes de ressources modestes. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Saisir les Prud'hommes : combien ça coûte ? Pour toutes ces questions, vous pouvez contacter un avocat en ligne. Certaines institutions publiques orientent et renseignent le public dans ses droits. Beaucoup. En fonction du problème auquel vous êtes confronté, l'avocat gratuit va vous aide à choisir la solution la plus adaptée : Attention, relisez bien le détail des garanties de votre contrat d'assurance car il est possible que celle-ci ne soit utilisable que dans certaines situations juridiques. La plupart des grandes villes disposent de permanences juridiques dans lesquelles vous pouvez obtenir une consultation juridique par un avocat gratuit. Consultation juridique gratuite s’adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d’ordre juridique. d’inactivité.   Pour bénéficier des consultations gratuites organisées par l’Ordre, vous devez venir retirer un bon de consultation à l’accueil de la Maison de l’Avocat, 1 rue de Cursol à Bordeaux. Elle est soumise à la loi du 1er juillet 1901. responsable du site service-public.fr. Vous pourrez également engager une action groupée avec les adhérents victimes de la même entreprise, ce qui vous permet de multiplier vos chances de succès. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Avocat Indépendant Maître Gaelle RUSSO. Saisir les Prud'hommes : comment se déroule la procédure de référé ? Certains contrats d'assurance permettent d'obtenir sans frais supplémentaires l'assistance d'un avocat gratuit. A qui s'adresser pour régler un litige entre un employeur et son salarié ? Attention, l'avocat gratuit pourra simplement vous prodiguer des conseils juridiques gratuits. L'avocat gratuit va mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour que vous obteniez un règlement amiable de votre situation (envoi d'une mise en demeure, négociation, recours à un conciliateur...) ; Mise en oeuvre d'une démarche judiciaire. Avocat Droit des Associations et Fondations. sur … ». la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires C’est une association créée sous l’égide de l’Ordre des Avocats de Toulouse dont le but est d’assurer et de promouvoir la défense juridique et judiciaire des mineurs, par le biais de la prévention, de … Saisir les Prud'hommes : qu'est-ce que la procédure de conciliation ? Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions quelle que soit la branche de droit concernée. Barreau des avocats Le plus souvent la protection juridique ne met à votre disposition un avocat gratuit que lorsque les litiges sont d'un montant supérieur à 150 € et relatifs à : Généralement, la protection juridique ne couvre ni les litiges relatifs au droit des entreprises ni ceux relatifs au droit des associations. et des centres d'information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF). Consultations gratuites d'un avocat organisées par l’Ordre des avocats au palais de justice Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Consultation juridique gratuite par un avocat en ligne. L'avocat gratuit de l'association de consommateur ne vous fournit pas que du conseil juridique gratuit mais peut aussi vous représenter gratuitement en justice et défendre votre cas jusqu'à la résolution complète de votre affaire. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), conditions Le droit des associations et des fondations a pour objet l’ensemble des règles qui sont applicables à ces deux structures. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Il est donc obligatoire de prendre rendez-vous avant de vous rendre sur le lieu de la consultation. ministères et organismes publics. Tél : 01 42 60 04 31. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Accueil particuliers >Justice >Accès au droit et à la justice >Comment consulter gratuitement un avocat ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat. Il s'agit des : Maison de justice et du droit Des avocats y tiennent des consultations gratuites. Nous écrire : Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan 22 Place de la République BP 509 56019 VANNES Cedex. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. cdad-morbihan@justice.fr Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil gratuit de proximité situés un peu partout en France. Les statuts d’une association sont rédigés dès la création et modifiables par consentement, les statuts définissent les rôles et pouvoirs des membres d’une association mais également le but même de l’association. Avocat-en-ligne-gratuit est un site de consultation juridique et de conseil en ligne vous offrant de l'assistance juridique et de l'aide juridique auprès d'avocats très compétents et expérimentés qui répondent é toutes vos questions juridiques. La plupart du temps, seuls les litiges relatifs au droit de la consommation sont concernés et vous devrez effectuer une adhésion préalable de 30 à 50 € avant de savoir si l'avocat gratuit de l'association sera en mesure de vous apporter son aide. Comment bien saisir le Conseil de Prud'hommes ? Pour ce faire, écrire « à Afin de permettre l'accès pour tous à la justice, des organismes proposent des consultations gratuite d'avocat ou des conseils juridiques. En fonction du niveau de prise en charge prodigué par l’aide juridictionnelle (totale ou partielle), les honoraires de votre avocat seront pris en charge en totalité ou en partie. En plus des garanties défense-recours et protection juridique, certains contrats d'assurance peuvent prévoir les conseils gratuits d'un avocat. Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat. Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ? dès que l'information de la page «  Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à espace personnel. Nouvelle fenêtre, Permanence juridique Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Vérifié le 03 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. Nouvelle fenêtre. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Comment rédiger des conclusions devant le Conseil de Prud'hommes ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Comment consulter gratuitement un avocat ?   Comment se défendre aux prud'hommes sans avocat ? Elle a pour objet : D’unir l’ensemble des Avocats et élèves-Avocats étant Docteurs et Doctorants en Droit dans toute la France. Nouvelle fenêtre, Point d'accès au droit Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Un avocat vous prodigue alors des conseils et vous assiste gratuitement. Elles donnent la possibilité à toute personne, quelques soient ses revenus, de recevoir des conseils et des informations juridiques. Que faire en cas de licenciement abusif ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Accordée par l’Etat, l’aide juridictionnellepeut vous être accordée pour faire valoir vos droits en justice, notamment si vous bénéficiez de faibles revenus. Consultations en cabinet L’Ordre des Avocats finance un système de consultations gratuites au titre de l’accès au droit. 10 ans d'experience. Votre abonnement a bien été pris en compte. Qu'est-ce qu'une transaction ? Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous. Cette association créée en 2010 compte plus de 250 membres, avocats spécialisés ou praticiens expérimentés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.   Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Copyright 2021 © Assistant-juridique.fr | Guides juridiques à destination des entreprises et des associations - Tous droits réservés, | Guides juridiques à destination des entreprises et des associations - Tous droits réservés. Il existe des associations de consommateurs assez efficaces qui oeuvrent depuis des années dans la défense juridique de leurs adhérents. site. centres départementaux d'accès au droit (CDAD). Le Barreau de Nantes, dans le cadre de l'accès au droit pour tous, propose des consultations gratuites d'orientation juridique pour toute personne qui souhaite avoir un aperçu des solutions juridiques ou judiciaires. Vous avez noté 5 sur 5 : vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir; vous informer sur vos premières démarches; vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation. L'Ordre des avocats organise des consultations juridiques gratuites avec un avocat selon vos besoins. Il existe de nombreux sites sur internet vous proposant d'obtenir un conseil juridique de la part d'un avocat gratuit. Une autre solution consiste à soumettre votre problème sur un forum juridique et à espérer qu'une personne qualifiée réponde à votre question. L'avocat gratuit de l'association de consommateur ne vous fournit pas que du conseil juridique gratuit mais peut aussi vous représenter gratuitement en justice et défendre votre cas jusqu'à la résolution complète de votre affaire. Saisir les Prud'hommes : est-il obligatoire de prendre un avocat pour se défendre ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les maisons de la justice et du droit, les centres département d'accès au droit ou encore les points d'accès au droit peuvent vous venir en aide. Vous avez noté 1 sur 5 : Comment résoudre un conflit avec son employeur ? Généralement, le conseil juridique gratuit est donné par téléphone et peut aller jusqu'à la mise en oeuvre d'une démarche amiable ou judiciaire. De nombreux syndicats proposent aussi des avocats gratuits à leurs adhérents. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.   Nouvelle fenêtre. Les lieux où cela est possible ? * Quel est le nom de votre association ? 56, rue Montgrand - 13006 Marseille 04.91.15.31.00 Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 Uniquement sur rendez-vous . L’avocat en droit des associations, de par sa maîtrise des enjeux de la loi de 1901, du Code civil, des règlements et de toute disposition au niveau européen, saura vous accompagner tout au long de la vie de votre association. Cette aide est attribuée si vous répondez à 3 conditions : 1. 75007. Vous aurez, ainsi, la possibilité de poser vos questions directement en ligne à par téléphone. Vos ressources sont inférieures à un certain plafond ; 2. Ces structures proposent des permanences où, des avocats notamment, assurent des consultations gratuites pour des personnes rencontrant un problème juridique et souhaitant bénéficier d'informations et de conseils juridiques gratuits. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte le conseil juridique le mieux adapté à votre problème. Ces consultations gratuites ne sont données que sur rendez-vous. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Si vous disposez de très faibles revenus, l'aide juridictionnelle vous permet d'obtenir la dispense, en totalité ou en partie, des honoraires et frais de justice. Nous trouvons pour vous un avocat sur Roubaix en droit des associations pour l’étude des statuts. Vous pourrez bénéficier de consultations juridiques d'avocats gratuits en vous rendant auprès de votre mairie, des tribunaux d'instance et de grande instance, des maisons de justice et du droit, des centres départementaux d'accès au droit (CDAD) ainsi que des barreaux, les conseils locaux de l'ordre des avocat. L'assurance va mettre à votre disposition un avocat gratuit qui va organiser votre défense devant les tribunaux judiciaire. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation. Ce qui au final ne vous fait pas faire d'économies. Attention : l'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle. alerte par mail gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Les permanences gratuites d'avocats du Barreau de Paris ont repris dans les mairies d'arrondissements.
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