; Le compte de charge que vous allez utiliser pour comptabiliser vos frais de voiture dépendra de la nature de votre dépense. La vaccination préventive (en préexposition) avant un séjour en zone exposée peut être recommandée et nécessite une consultation médicale préalable. La plupart des hôtels internationaux offrent une connexion wi-fi. Aucune vaccination n’est obligatoire mais certaines vaccinations sont recommandées ; assurez-vous d’être à jour dans vos vaccinations habituelles ainsi que celles liées à toutes les zones géographiques visitées. La législation locale prévoit de lourdes peines à l’encontre des auteurs de viols, d’attentats à la pudeur, d’actes de débauche et de dépravation (ces peines peuvent aller jusqu’à vingt ans d’emprisonnement). Elles peuvent aussi être rechargeables ou adossées au compte de l’entreprise (compte courant, en dirhams convertibles ou en devises). Courriel : cfcim chez cfcim.org : +212 5 36 68 20 51 / +212 5 36 68 20 52, Suivre le ministère sur les réseaux sociaux, Tous droits réservés - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - 2021, RISQUES ENCOURUS ET RECOMMANDATIONS ASSOCIÉES, Malentendants ? https://www.afdb.org/fr/countries/north-africa/morocco/. Une prudence particulière est conseillée dans le Rif, région de production et de trafic de haschich. Le transit vers la Mauritanie est soumis à des autorisations délivrées par la direction générale des douanes, la sûreté et la défense nationale. : +212 5 35 62 36 74, Gendarmerie royale Tél. Dans ce sens, la DGI précise que les montants des indemnités de transport et de déplacement sont fixés par exemple à 3 dirhams par kilomètre et ce quelle que soit la puissance fiscale du véhicule lorsqu’il s’agit de salariés utilisant leur propre véhicule pour l’exercice de leurs fonctions. Les PME peuvent opter pour des dotations en cash et un suivi manuel. Il leur est également recommandé de contacter leur compagnie d’assurance ou d’assistance afin de vérifier la validité au Maroc, et le cas échéant, l’étendue de la couverture médicale souscrite, notamment en matière d’hospitalisation et de rapatriement. Frais de déplacement forfaitaires, unités d'éloignement Pour calculer les frais de déplacement forfaitaires, l'éloignement se mesure en unités d'éloignement à 99 € par an, exprimant les distances kilométriques en ligne droite entre les diverses communes du domicile et du ou des lieux de travail, sans tenir compte du moyen de locomotion. Pour optimiser les coûts, il faut que les tarifs de l’indemnité kilométrique soient bien étudiés et largement communiqués parmi les employés. Au-delà de cette période, il convient de prendre l’attache du service de l’immigration marocain et de solliciter une prolongation qui ne pourra excéder trois mois. Il convient de tenir compte de l’ensemble des mesures restrictives mises en place au Maroc avant d’y envisager tout déplacement. Ces indications ne dispensent toutefois pas le voyageur d’une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier, suffisamment longtemps avant la date de départ pour permettre le rappel des vaccins. Le dernier attentat au Maroc remonte à avril 2011 (attentat à la bombe de la place Jemâa El-Fna qui avait coûté la vie à 17 personnes). Secrét. Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau actif de plus de 4 000 membres dans 146 pays, au service de la présence française dans le monde. • Business France Les routes nationales sont généralement bien entretenues mais étroites, et avec un trafic intense. Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements en France métropolitaine sont fixés par la documentation fiscale BOI-BAREME-000035au I-B-1 § 20. Un séjour à l’étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions en matière de santé. Outre les honoraires d’une agence immobilière, l’acheteur paie ce qu’on appelle de manière impropre les frais de notaire. Les femmes européennes, accompagnées ou a fortiori seules, sont souvent l’objet d’une attention intéressée et pressante pouvant aller jusqu’à des actes de harcèlement. Tél. Chez les PME, les salariés bénéficient d’un remboursement sur présentation de ticket ou reçoivent un montant cash à l’avance. Les indemnités destinées à couvrir des dépenses personnelles sont donc soumises à l'impôt en tant qu'avantages en nature ou en espèces. Un déplacement est qualifié comme tel lorsque la distance séparant le domicile et le lieu de travail du salarié excède 50 kilomètres et lorsque les transports en commun ne permettent pas d’effectuer le trajet en moins d’une heure et trente minutes. Afin de limiter tout risque d’agression, il est vivement conseillé de rester vigilant et d’adopter une tenue et des comportements respectueux des us et coutumes locaux (cf. La prostitution est interdite. Il est recommandé de prendre de préférence les taxis, qui ne posent en général pas de problèmes de sécurité. Les cartes bancaires constituent un moyen sûr et pratique pour la gestion des frais de déplacement: elles permettent aux entreprises de loger leurs dotations pour les déplacements professionnels, au Maroc ou à l’étranger, tout en restituant des reportings des transactions effectuées, pour plus de traçabilité et de transparence. Par ailleurs, le code pénal marocain prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de vingt mille à deux cent mille dirhams à l’encontre de toute personne tolérant la pratique de la prostitution dans un lieu privé dont elle dispose, à quelque titre que ce soit. Direct : +212 5 22 43 96 04 Dès lors, tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est strictement encadré jusqu’à nouvel ordre. Casablanca tenue de la comptabilité et la fiscalité établissement de toutes déclarations fiscales, sociales (bilan-tva- igr- cnss - paie ...), tous les travaux juridiques, la création des sociétés, transfert du siège social , conseils .n'hésiter pas a nous contacter pour plus de renseignements Le Guso permet d'intégrer ces frais à sa déclaration dans sa case "Frais professionnels". : +212 5 22 43 96 38/40 Tél. Les consulats généraux tiennent à disposition des listes d’avocats francophones. Les ressortissants étrangers non-résidents au Maroc, qu’ils soient soumis à formalité de visa ou pas, doivent être munis, à leur arrivée au Maroc, de leur billet de retour et des justificatifs de moyens de subsistance suffisants durant leur séjour dans le Royaume. Ne pas approcher les animaux errants et les chiens (risque de morsure et de rage) ; ne pas caresser les animaux rencontrés. Il convient en particulier de se tenir à l’écart de tout rassemblement et d’être prudent à l’occasion des déplacements. De nouvelles restrictions sont en vigueur depuis le 23 décembre 2020 : Il convient de tenir compte de l’ensemble des mesures restrictives mises en place au Maroc avant d’y envisager tout déplacement. Il est vivement recommandé de ne pas donner suite à de telles demandes de soutien financier, sauf à s’être assuré au préalable de l’identité des demandeurs. : +212 5 37 63 23 94/95 Tél. Au-delà de trois mois de séjour, il est conseillé de prendre l’attache du service marocain de l’immigration et de solliciter une prolongation de l’autorisation de séjour, qui ne pourra pas excéder trois mois. La détention de drogue, même en quantité modeste, emporte le plus souvent le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme. des citoyens étrangers se rendant au Maroc pour une mission officielle ou auprès d’une entreprise privée, à condition de présenter une copie de la pièce justificative fournie par l’établissement qui les a invités. Si le mineur voyage seul ou accompagné par une tierce personne, il doit être muni, lui ou la personne qui l’accompagne, d’une autorisation de ses parents revêtue de leur signature légalisée. Sourds ? Dans une telle situation et jusqu’à la levée du blocage, il convient de ne pas s’engager sur cette voie routière. Il est recommandé de prendre toutes les précautions d’usage en la matière et d’éviter les comportements à risque. Rubriques. Courriel : afdprocasablanca chez groupe-afd.org, • Attaché douanier Tout véhicule entré au titre d’un séjour touristique peut bénéficier d’une autorisation temporaire d’importation valable 3 mois (et renouvelable une fois). Demandez conseil à votre médecin ou à un centre de vaccinations internationales. Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires. L’enjeu porte donc sur l’optimisation des coûts, la sécurité, la limitation de l’utilisation du cash et les possibilités de suivi et de reporting des frais de déplacement. L’accès à Internet est très facile et le très haut débit est en cours de développement dans les grandes métropoles. Faute d’utiliser les services d’un terrain de camping, il est recommandé de prendre contact avec la gendarmerie royale. Les frais de déplacement sont une part importante des coûts du transport routier de marchandises car ils représentent entre 5 et 7% des dépenses des transporteurs. Il est également déconseillé de circuler la nuit. En fonction des conditions locales de voyage, les vaccinations contre la fièvre typhoïde, la méningite et les hépatites virales A et B peuvent être recommandées. Concernant les frais de repas, durant les trois premiers mois, chaque repas est indemnisé à hauteur de 18,40€ maximum. Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises à l’international sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères. La majorité des salariés ont des difficultées à déchiffer leur bulletin de paie et comprendre la logique des variations de leur salaire net. La mise à jour de la vaccination diphtérie-tétanos-poliomyélite (DTP) est recommandée, ainsi que la vaccination rubéole-oreillons-rougeole (ROR) chez l’enfant ; la vaccination antituberculeuse est également souhaitable. Les entrées et les sorties des véhicules sont enregistrées par les services douaniers. Cette parasitose est transmise par une mouche de sable ou un moucheron qui pique surtout le soir et la nuit. Les biens mis à disposition peuvent faire l'objet d'une utilisation mixte, à la fois professionnelle et personnelle. Le montant des indemnités diffère selon que le déplacement s’effectue à Paris et « petite couronne » (départements 92, 93 et 94) ou bien dans les autres départements métropolitains. TLScontact collecte trois types de frais: Frais de visa - collectés pour le compte de l’autorité consulaire pour traiter votre demande de visa. Une bonne nouvelle pour les banques ! Voir la rubrique « Entrée / Séjour » de cette fiche. 1 TRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAIRESRESRESRES ELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIRE BRUTBRUTBRUTBRUT :::: C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au compte de … Le Maroc est membre de la Banque africaine de développement (BAD), dont le site Internet est consultable à l’adresse : La page du Maroc est consultable à l’adresse : Service médical d’urgence : +212 5 37 20 21 21 / +212 5 37 20 21 22 / +212 5 37 20 21 23, ISAAF Mondial Assistance : +212 5 22 31 31 50, AMU (Assistance médicale d’urgence) : +212 5 28 82 88 88, Service médical d’urgence FASSI : +212 5 35 94 24 24 (24h/24). Il existe quatre tronçons d’autoroute où la circulation est fluide : Rabat-Fès, Rabat-Tanger, Casablanca-El-Jadida, et Casablanca-Marrakech. Si l’enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit être munie d’un document attestant de son mariage avec le père défunt, d’une copie de l’acte de décès de ce dernier ou, à défaut, d’une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs. : +212 5 37 68 08 30 / +212 5 37 68 08 31, Gendarmerie royale Plusieurs personnes ayant noué des liens étroits sur Internet avec des individus se présentant sous une fausse identité ont été l’objet de demandes de soutien financier d’urgence justifiées par les difficultés soudaines rencontrées lors d’un séjour au Maroc (accident de voiture, incarcération, vol de papiers et d’argent, etc.). ; Frais de Service - collectés au titre de la procédure et du service fournis par TLScontact. : +212 5 39 93 11 89 / +212 5 39 93 11 90, Commissariat du Port de Tanger Les frais de notaire au Maroc. Frais de déplacement : des moyens plus modernes à la disposition des PME, LES INDICATEURS TOUJOURS AU VERT POUR LES SCPI. En raison de la subsistance de certaines zones encore minées au sud-est de la province de Guelmim, dans la région limitrophe avec le Sahara occidental, il est recommandé aux voyageurs à moto ou en véhicule 4x4 souhaitant emprunter des pistes non goudronnées de cette région de se signaler auprès de la gendarmerie ou d’une autorité locale telle que le caïd. Nous proposons une large panoplie de cartes, adaptées aux différents besoins des PME, pour tous les niveaux hiérarchiques de leurs collaborateurs. Jusqu’au 24ème mois, le montant est réduit à 15,60€ puis à 12,90€ jusqu’… Aucun franchissement des frontières terrestres n’est possible, dans les deux sens. Consultez si besoin votre médecin traitant ou un centre de vaccinations internationales pour faire une évaluation de votre état de santé et bénéficier de recommandations sanitaires, notamment sur les vaccinations. Les frais de défense et d’avocat sont à la charge des intéressés ou de leurs familles. Il convient de consulter un médecin rapidement après l’apparition d’une ou plusieurs plaies cutanées laissant supposer une infection. : +212 5 39 94 05 66 ou +212 5 39 94 05 95, Douanes de Tanger hygiène alimentaire). Maroc des citoyens étrangers ayant le statut de résidents au Maroc. Toutes ces démarches ont pour objectif de maîtriser les dépenses en matière de frais de déplacement. Les conditions de vie dans les prisons sont difficiles, et les formalités de transfèrement sont souvent longues et ardues. Les établissements hospitaliers peuvent réclamer le paiement intégral des frais médicaux avant la sortie des patients sous réserve de poursuites judiciaires. La navigation de plaisance le long du littoral atlantique exige une pratique confirmée par tous temps. Dans ce cas, seul l'usage professionnel est exonéré dans la mesure où il remplit les trois conditions exigées. Courriel : rabat.douane chez dgtresor.gouv.fr, Gendarmerie royale (hors agglomérations) : 177, Gendarmerie royale Réservez les billets d’avion à l’avance ! Les conditions d’exercice de la capacité juridique des mineurs et de l’autorité parentale sont très strictement régies par les dispositions du code marocain de la famille, et différentes de celles fixées par la législation française. Cette pièce justificative devra être cachetée par l’entreprise et signée par un responsable avec toutes les informations concernant le voyageur (numéro de passeport, RC, objet de la visite, lieu d’hébergement, etc.). L’axe est/ouest Al Hoceima-Chefchaouen-Tétouan est fluide et pose moins de problèmes. L’entreprise se retrouve donc confrontée à une importante source de dépenses et elle doit mettre en place une organisation lui permettant de gérer ce poste de façon optimale, en préservant les intérêts de ses salariés (qui doivent exécuter leurs missions dans les meilleures conditions), ainsi que ses propres intérêts (en optimisant les dépenses liées à ces missions). Les frais de déplacement encourus par un employé (qui constituent donc des frais professionnels) peuvent être remboursés par l’employeur nets d’impôts (§ 3 n° 13 ou n° 16 de la Loi relative à l'impôt sur les revenus). La distribution d’eau potable est assurée dans toutes les grandes villes et dans certains villages, mais il est recommandé de : se laver les mains régulièrement avec des solutions de lavage hydro-alcooliques, surtout avant et après les repas et le passage aux toilettes ; veiller à la qualité des aliments, et surtout à leur bonne cuisson ; éviter la consommation de produits alimentaires (poisson, viande, volaille, lait) crus ou peu cuits ; peler les fruits et légumes ou les laver soigneusement (à l’eau saine) ; éviter les crudités, coquillages, plats réchauffés et buffets froids ; ne boire que de l’eau ou des boissons encapsulées ou de l’eau rendue potable (filtration, ébullition, ou à défaut produit désinfectant) ; éviter les glaçons et glaces, ainsi que la consommation de jus de fruits frais, de légumes crus et de fruits non pelés ; ne consommer le lait que pasteurisé ou bouilli ; éviter de se baigner dans les oueds et les barrages. Tout séjour irrégulier est puni d’une amende ainsi que d’une mesure d’expulsion assortie d’une interdiction de séjour. L’usage du mobile est très développé et il est recommandé d’acheter une carte SIM sur place afin de bénéficier des tarifs locaux. Les consulats généraux tiennent à disposition des listes d’avocats francophones. C'est donc un avantage fiscal accordé par l'administration. Des jets de pierres sur les véhicules à partir des ponts qui enjambent la chaussée ont été signalés. La barre de l’Atlantique (premières vagues à proximité du rivage) est dangereuse, même par petit temps. : +212 5 23 32 40 90, Sûreté nationale à El Jadida ; Attention: Le paiement des frais de visa et des frais de service ne garantit pas qu’un visa soit accordé. Inscrivez-vous pour recevoir nos newsletters dans votre boîte mail. https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=126, https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=122, webmestre.casablanca-fslt@diplomatie.gouv.fr, https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=123, consulat.marrakech-fslt@diplomatie.gouv.fr, https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=125, https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=127. Les délais de titrage pouvant être très longs, et occasionnant des frais supplémentaires, il est préférable d’acquérir des biens déjà titrés. 20130 Casablanca 1. • Frais d’hospitalisation et dépenses de santé. La législation locale sur la consommation ne connaît pas les mécanismes de délais de rétractation, même lorsque le contrat fait référence à la souscription d’un crédit. • Délégation de service public à la Chambre de commerce CFCIM : Cadre rglementaire rgissant les indemnits de dplacement 2. Tout déplacement le long de la frontière avec la Mauritanie est formellement déconseillé. Le Sahara occidental : lors de sa traversée, tout itinéraire s’écartant de la route côtière goudronnée doit faire l’objet d’un accord préalable de la gendarmerie royale ou des forces armées royales. Khalid IDRISSI KAITOUNI Seuls les hauts lieux du tourisme peuvent être visités. Les contrôles aux frontières sont systématiques et rigoureux. Les Français de passage sont invités à s’enregistrer sur le fil d’Ariane, afin de recevoir les alertes concernant le pays où ils se trouvent. Courriel : cfcim chez cfcim.org Les statistiques nationales reflètent ces risques : les routes nationales Casablanca-Marrakech et Casablanca-El-Jadida sont réputées les plus dangereuses. Il n’est pas possible pour nos ressortissants binationaux de faire appel à leur qualité de Français, en particulier en ces matières, devant les autorités locales, pour en être exemptés. La prévention consiste notamment à porter des vêtements couvrants et à appliquer sur la peau des répulsifs anti-moustiques. • Il est recommandé : • On ne peut acheter d’alcool, et encore moins en consommer en public, pendant le Ramadan. Lors de la signature de l’acte de vente, il est demandé à l’acquéreur des frais. Directeur de l’appui aux investisseurs et à la création d’entreprise R O Y A U M E D U M A R O C. G U I D E D E P E N S E S D U P E R S O N N E L DI R E CT I ON DE L A R E GL E ME NT AT I ON E T DE L A NORMAL I S AT I ON C OMP T AB L E Indemnits de dplacement INTRODUCTION INDEMNITE DE DEPLACEMENT A LINTERIEUR DU MAROC 1. Tél. couvre-feu sur tout le territoire national de 21 heures à 6 heures du matin ; fermeture des restaurants, des cafés, des commerces et des grandes surfaces tous les jours à 20 heures ; interdiction des fêtes et des regroupements ; à Casablanca, Agadir, Marrakech et Tanger : fermeture totale des restaurants. Les pistes qui relient entre elles les grandes routes sont mal entretenues (région d’Ouarzazate, Asni, col du Tichka). La circulation y est dangereuse, en raison des infractions fréquentes au code de la route, de la présence d’animaux sans surveillance, ou de comportements imprévisibles et intempestifs de la part des chauffeurs de transports collectifs (grands taxis, autocars, camions). Consulter la fiche repères économiques Maroc. Frontière avec la Mauritanie : le franchissement de la zone tampon (no man’s land de plusieurs kilomètres) située entre la frontière mauritanienne (PK55 Nouadhibou) et le poste frontalier marocain peut être difficile voire impossible du fait de mouvements de contestation de transporteurs routiers. Elles communiquent régulièrement sur le démantèlement de cellules terroristes. Il existe trois lignes principales, Tanger-Rabat, Casablanca-El Jadida-Marrakech et Kenitra-Oujda, fonctionnant dans de bonnes conditions de sécurité et de confort. Il est fortement déconseillé d’accepter de convoyer en France des colis ou objets à la demande de personnes rencontrées durant le séjour. Ceux-ci, selon la catégorie, s’échelonnent entre 17,5 % et 50 % de la valeur du véhicule neuf. Sélectionnez un pays pour connaître le barême des frais de mission en cours. 1 royaume du maroc ----- ministere des finances ----- tresorerie generale decision du directeur tresorier general du 11 octobre 1979 Il est déconseillé de se promener, a fortiori la nuit, dans des lieux désertés par le public (plages et parcs publics, notamment), ou de porter des objets de valeur le soir dans les centres-villes ou les quartiers périphériques des agglomérations, pour limiter les risques de vol. Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. Le réseau d’autocars est assez dense mais le parc est vétuste dans l’ensemble (selon la presse locale, 60 % des bus ne rempliraient pas les conditions minimales de sécurité). L’introduction de produits à caractère pornographique est illégale. Tél. Aucun propriétaire ou conducteur de véhicule, sur le passeport duquel aura été portée mention de cette autorisation temporaire, ne pourra quitter le territoire marocain sans son véhicule (même en cas de vol ou d’accident) si la situation de ce dernier n’a pas été régularisée au préalable par l’acquittement des droits de douanes. Dans le cadre de l’état d’urgence, les frontières aériennes, terrestres et maritimes du Maroc sont fermées. Adresse : 15, avenue Mers Sultan Haut de page. 162, avenue Mohammed VI A la sortie du territoire, il convient de s’assurer de la bonne saisie du départ du véhicule, son propriétaire risquant par la suite d’être accusé de l’avoir vendu frauduleusement. L’infection se traduit par des lésions cutanées qui peuvent se développer sur le visage, les bras et le corps. Maroc : restrictions de déplacement dans huit villes dont Tanger. • Détention et usage de bombes lacrymogènes. Il est conseillé de circuler avec prudence sur l’autoroute Rabat-Casablanca, la plus fréquentée (notamment entre les sorties Casa-Aïn Sebaa et Casa Anfa, portion surchargée en raison de sa fonction de voie de contournement de la ville). Des ressortissants français ont parfois rencontré des difficultés avec la police et la justice locales pour détention ou usage de bombes lacrymogènes. L'indemnité kilométrique (ou barème kilométrique ou frais kilométrique) permet aux salariés de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus selon un barème dédié. Aidez-nous à améliorer encore notre service en répondant à notre enquête. Les Français en difficulté sont invités à prendre l’attache du consulat général de France le plus près de leur lieu de séjour (les numéros de téléphone figurent sur les conseils aux voyageurs pour le Maroc ). Elles doivent couvrir des dépenses inhérentes à l'emploi ou à la fonction. A l’expiration de cette période d’un an, les titulaires d’un permis délivré à l’étranger doivent se présenter aux épreuves pour l’obtention du permis de conduire marocain ou demander l’échange de leur permis étranger contre un permis marocain. Elles ont davantage de collaborateurs mobiles et la question de la gestion des frais de déplacement devient cruciale. : +212 5 22 20 90 90 Les mineurs doivent disposer d’un passeport en cours de validité. Tél. Les coordonnées des Centres régionaux d’investissement (aide à la création d’entreprise et aide aux investisseurs) sont disponibles sur le site «. • Il est recommandé en toutes circonstances d’adopter un comportement décent et discret, et de se montrer respectueux des lieux de culte musulmans. Les précautions d’usage sont recommandées (cf. Se tenir à distance des cadavres et déjections d’animaux. Le Maroc est situé dans une zone d’activité sismique. Frais de déplacement: Intervention de l'employeur Nouveau tarif au 01/02/2020: 01/02/2020: 303.03.00-00.00: Frais de déplacement: Limite des 1 km pour transport en commun autres que le trainsupprimée: 01/07/2020: 304.00.00-00.00: Frais de déplacement (Employeurs qui ressortissaient à la SCP 329.01) 15, avenue Mers Sultan L’émission d’un chèque sans provision ou d’un chèque de garantie est pénalement répréhensible au Maroc (articles 543 et 544 du code pénal). L’axe côtier en direction de la Mauritanie ne doit pas être emprunté de nuit : la route est étroite et le trafic, notamment de camions, y est dense. Les entreprises sont amenées à se développer géographiquement aussi bien au Maroc qu’à l’étranger. Tél. Les autorités marocaines ont indiqué que les suspects appartenaient à un groupe terroriste. La grande majorité des plages n’est pas surveillée et les noyades sont fréquentes. Cliquez sur "Télécharger" pour accéder à la bréviaire tarifaire. Le ministre marocain chargé du tourisme et les autorités locales s’efforcent d’obtenir des professionnels sérieux l’adhésion à un code de déontologie, dans l’attente d’une réglementation précise. Les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue. Site Internet : www.cfcim.org Elles ne doivent pas correspondre à des dépenses déjà couvertes par la déductio… Ils mettent leur expérience pour conseiller les pouvoirs publics, parrainer les entreprises, former les jeunes aux métiers de l’international et promouvoir l’attractivité de la France pour les investissements internationaux. Frais de mission Frais de mission. Le passeport est obligatoire, y compris pour les groupes en voyage touristique organisé. Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la direction générale du Trésor. Il n’existe que de très rares abris en dehors des ports de commerce ou de pêche. Les peines encourues vont jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 10 000 dirhams. La contestation ultérieure devant les instances judiciaires marocaines de la validité des contrats souscrits dans de telles conditions est difficile. Le remboursement des fonds versés s’avère donc aléatoire. Agence de l’AFD au Maroc Ce barème kilométrique concerne l'utilisation d'une voiture, d'un scooter d'une moto et depuis 2016 d'un vélo. Avec des collaborateurs amenés à se déplacer de plus en plus fréquemment, que ce soit en Afrique ou ailleurs pour leurs besoins commerciaux, de représentation ou de d’expansion vers de nouveaux marchés, les PME marocaines se doivent d’optimiser les frais de déplacement. Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32 000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays. La rage est une maladie virale transmissible accidentellement à l’homme par un chien, renard ou chauve-souris atteints du virus par morsure ou léchage d’une muqueuse.
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