6Le fait est que les mouvements qui revendiquent une vision plus ouverte de la propriété intellectuelle, comme à travers les licences libres dans le logiciel ou les Creative Commons, proposent précisément de donner un cadre juridique approprié au droit d’auteur et non de le nier. ). D’un autre côté, l’explosion d’un phénomène comme le téléchargement de documents, de musique ou de films, à travers des technologies de peer to peer, et ses conséquences sur les industries de l’édition et de l’audiovisuel ont montré à quel point la conception qui, jusqu’ici, prévalait des industries culturelles, était aujourd’hui profondément remise en question. propriété intellectuelle, numérique. Dans la dialectique entre la protection de la propriété intellectuelle et le besoin d’information des communautés scientifiques, la fourniture de documents à distance a joué – et joue – un rôle de régulateur. Le droit d’auteur ne permet pas en effet en lui-même de donner un statut à la notion d’œuvre libre dans la mesure ou celui-ci constitue, dans sa vision traditionnelle, une approche paternaliste qui entend protéger l’auteur contre lui-même et ne lui permet pas d’autoriser des tiers inconnus à modifier son œuvre. Pour la 1ère fois de son histoire la Journée de la Propriété Intellectuelle et Numérique était 100 % dématérialisée pour sa 18ème édition. En illustrant son propos par le cas de l’échange d’archives musicales à travers le P2P, il montre que le jeu du marché ne conduit pas à une solution efficace d’un point de vue économique et social et nécessite donc l’introduction de nouvelles régulations. Toutefois, étant donné l’ampleur du phénomène, cette loi entend mettre l’accent sur la dissuasion. Oui, à condition toutefois que les quidams en question ne soient pas précisément ses clients potentiels sur un marché local ou, encore mieux, que n’importe quel consommateur ne puisse se rendre. Cela permet de penser la contestation à partir de postures et points de vue distincts : depuis les auteurs et artistes réfléchissant à leurs droits, depuis la sensible question de la rémunération, pour élargir à une analyse à portée plus générale des DPI dans le cas de la musique. 34Alain Herscovici développe, selon un point de vue économique, la question du fonctionnement des marchés fondés par les droits de propriété intellectuelle dans le contexte d’expansion de l’économie numérique. 9Mais la réalité est sans nul doute moins simple que la représentation que des acteurs des industries culturelles s’emploient activement à donner : il y aurait une définition universelle de la propriété associée à une forme unique de “paternité”. Mais cette fois, il en va certes différemment : l’appropriation d’un produit par un consommateur ne prive ni le producteur, ni les autres consommateurs, le produit continue d’exister intégralement ; les économistes disent qu’il s’agit d’un bien « non rival ». Au moment où cette industrie vivait bien avec la vente des CDs, sont apparus les sites de piratages (le Peer to peer), difficiles à endiguer. URL : http://journals.openedition.org/terminal/3501 ; DOI : https://doi.org/10.4000/terminal.3501, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Comité éditorial – Consignes aux auteurs – Contacts – Crédits  – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Entretien avec Laurent Kratz, PDG de Jamendo. Le libre tel qu’il est déjà préfiguré par les expériences évoquées ? Alexandre Lebkiri, 2.2 Le temps du logiciel - Magali Fitzgibbon, Luc Grateau, Guillaume Rousseau, 2.3 Réflexions autour de la création numérique dans l'entreprise : problématiques juridiques, enjeux et pistes de réformes - Viviane Gelles, Blandine Poidevin, 2.4 La réalité virtuelle confrontée au droit d'auteur - Marie Soulez, 2.5 Droit d'auteur et jeu vidéo - Antoine Casanova, Danièle Veret, 3.1 La marque dans l'économie numérique - Marie-Emmanuelle Haas, 3.2 Cession de tout ou partie de e-business - Tamara Bootherston, 3.3 Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix - Marc Levieils, 4.1 L'économie du droit d'auteur face aux défis de la numérisation - Julien Pénin, 4.2 Contrefaçon dans le cadre de l'impression 3D : responsabilités et remèdes - Caroline Le Goffic, 4.3 Mesures techniques de protection et contrôle des droits dans l'économie numérique - Frédéric Bourguet, Cristina Bayona Philippine, 4.4 Les droits de la propriété intellectuelle et les Fab Labs - Sabine Diwo-Allain, 4.5 Les imprimantes 3D et la révolution numérique : réalité ou fiction ? La lutte contre ce qui est alors vu comme un piratage impose une intervention réglementaire, passant par un consensus social, car ce qui est en jeu est central pour la démocratie. Technologie de l'information, culture & société. Jusque-là, rien à redire tant que la loi veut permettre à celui qui produit une œuvre qu’on ne puisse pas la piller contre sa volonté. Sur ces pages, vous trouverez de l'information sur la propriété intellectuelle . La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? La propriété intellectuelle se révèle être Mais encore une fois est-il souhaitable de voir disparaître les disquaires du paysage urbain ? On retrouve ici la même logique que celle que nous dénonçons dans des affaires comme celle du fichier Edvige ou des « bases élèves ». Plutôt que de parler d’œuvres musicales, imaginons qu’il s’agisse de carottes. Contrats essentiels aux projets technologiques (cloud computing, infogérance, intégration, ERP, TMA/TME, hébergement, licence, open source, etc. Keywords: intellectual property, digital. 17Liberticide a-t-on dit également car les internautes qui seront frappés par les sanctions se retrouveront dans une situation de « mort sociale électronique », selon J.-B. Si vous êtes le client, vous pouvez vous attendre que, puisque vous avez payé pour cette maquette, elle vous appartient et vous pouvez bien évidemment la … Si l’on regarde les choses sous le seul angle des chiffres du téléchargement illégal, on pourrait tendre à le penser, quoique ce qui est en cause jusqu’ici concerne plutôt la reproduction de l’œuvre que la négation de sa paternité. 2Cette évolution accompagne et soutient l’émergence de ce qu’on a parfois qualifié de société ou économie de la connaissance, parfois de capitalisme cognitif. En effet. 7On le voit bien ici, si l’on veut bien considérer les choses sous cet angle innovant, la seule vraie question est celle du statut de la propriété intellectuelle et de l’exercice de droits de propriété par les auteurs, dans un contexte sociétal et technologique qui marque les limites et le caractère dépassé des anciennes conceptions de la protection de ces droits de propriété qui avaient cours jusqu’à présent. dans cette affaire, si le manque à gagner des gros producteurs est en cause, c’est aussi la survie des petits labels indépendants qui est directement menacée et ce sont sans doute plus les petits artistes que les grandes stars qui voient leur avenir directement mis en cause. 37Pour Hélène Bosc, le développement d’Internet a permis à la communauté scientifique de prendre conscience de son droit : celui de mettre en libre accès ses propres résultats de recherche. 5Est-ce à dire que le principe même du droit d’auteur est menacé dans ses fondements par la généralisation des technologies numériques ? 92330 SCEAUX. Le patrimoine immatériel de l’entreprise constitue une valeur concurrentielle stratégique pour l’entreprise. Tout d’abord, ainsi que l’a bien exprimé l’amendement Bono-Cohn Bendit voté massivement (573 voix contre 74) à la fin du mois de septembre par les eurodéputés, le principe de la riposte graduée « évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative » (Site du Monde de l’Informatique du 24 septembre 2008). Rejoindre Dreyfus, c’est rejoindre un cabinet renommé, reconnu pour son professionnalisme et sa réactivité à l’ère du numérique. Bâtiment D bureau D 202. Le diplôme du Mastère Droit et Pratique des affaires permet d’obtenir la certification professionnelle de niveau 7 de Juriste d'Affaires enregistrée au RNCP.. Pour consulter la fiche RNCP 34694 Juriste d'affaires, cliquez ici!. Le domaine scientifique permet de nuancer cette représentation. », Jamendo : une plate-forme de musique libre en ligne, Nouvelles technologies de l’information et de la communication et développement durable, Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel, Le développement durable à l’épreuve des TIC, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Catalogue des 554 revues. Jamendo (www.jamendo.comlfr/), site de musique en libre, permet à de nombreux artistes de pouvoir se faire connaître et diffuser leurs œuvres, simplement parce qu’ils ne cherchent pas à en vivre, ou parce qu’ils font le choix de se diffuser librement pour accéder à une certaine notoriété sans avoir besoin de rentrer dans les circuits classiques de la production par les labels, ou pour toute autre raison. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il ouvre la discussion aux entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité. Dreyfus & associés est reconnu en France et à l’international comme l’un des rares cabinets de propriété intellectuelle expert en économie numérique. Placé sous l’autorité du directeur de la direction des affaires juridiques européennes et internationales et de son directeur adjoint, le juriste propriété intellectuelle et numérique a pour mission de défendre les intérêts de l’Hadopi et de veiller à … De ce fait, le phénomène renvoie davantage au problème de l’exploitation économique de l’œuvre qu’à son appropriation, sa dénaturation, voire au gommage de son origine, même si des détournements, jusqu’ici marginaux et le plus souvent limités à des sphères individuelles privées, peuvent aussi être évoqués. C’est ainsi que l’auteur défend l’idée d’une formede « constitution » de la société de l’information, qui pourrait prendre la forme d’un Grenelle de l’économie numérique. 16Donc considérons à présent que chaque fois qu’un quidam déterre une carotte pour sa propre consommation, une autre carotte pousse instantanément à la place. Tant que la copie s’effectuait dans un cadre privé et de relations interindividuelles, le problème restait très limité et pouvait aisément rester dans le cadre de la taxation des supports magnétiques, cassettes et aujourd’hui baladeurs MP3 et disques durs. Le numérique, et toutes les questions de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, connait toujours une évolution rapide, ce qui demande une adaptation constante des professionnels du droit. Toujours est-il que cette voie alternative ayant été abandonnée, préférence a été donnée à la protection du droit d’auteur… La loi DADVSI a ainsi légalisé l’usage des DRM (Digital Rights Management), petits logiciels encapsulés dans les œuvres à protéger et qui en interdisent ou limitent la reproduction. Ce champ n’est pas clôturé et n’importe qui peut venir s’y servir. Le numérique a failli avec la piraterie détruire la musique. Julien Pichon, La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie. Nous sommes face à la construction de nouveaux marchés avec des modalités de production de la valeur assez fortement renouvelées. Elle comporte deux branches : Les marques sont des signes distinctifs permettant à une entreprise ou une personne de signaler qu'elle a fabriqué ou fourni un produit ou un service. les loisirs… Elles bouleversent les fondements du lien social, le fonctionnement des groupes sociaux et les relations interindividuelles. Ce qu’il faut retenir : Les bases de données et les logiciels font l’objet de droit d’auteur si la preuve de leur originalité est rapportée. C’est à l’auteur et à lui seul qu’il incomberait de déterminer les droits et les devoirs de ceux qui bénéficieront de son œuvre, soit à des fins de consommation, soit à des fins d’incorporation dans leurs propres activités, qu’elles soient ou non commerciales. Ensuite, la mise en œuvre de la loi suppose de confier aux fournisseurs d’accès un rôle d’auxiliaires de police, comme autrefois l’étaient les concierges de nos immeubles. M2 Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées La Pinta était l’une des caravelles de Christophe Colomb, modèle d’une technique dont les concepteurs gardaient jalousement le secret, qui lui permit de découvrir des contrées nouvelles. AccueilNuméros102La propriété intellectuelle empo...La propriété intellectuelle empor... 1Avec la généralisation des technologies de l’information et de la communication dans la plupart des pans de l’activité économique et sociale, on assiste à une numérisation accélérée non seulement des outils, mais aussi des contenus qui, progressivement affecte en profondeur tant les modes de production que les modes de consommation de notre société capitaliste. Celles-ci réclament une vision renouvelée qui permet de concilier la liberté et la créativité des internautes avec le droit des auteurs à une juste rémunération. La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Monsieur Dupont cessera de cultiver des carottes et les consommateurs malins n’auront plus ni champ où se servir, ni marché où acheter les carottes de Monsieur Dupont. Droit du numérique et des nouvelles technologies. Dira-t-on liberticide un texte de loi qui qualifierait de vol le fait de venir prendre des carottes dans le champ de Monsieur Dupont ? Identification d’une société par son logo. Le texte analyse les stratégies en présence. Déposez un dossier de candidature en ligne !. C’est un des objets de ce dossier de Terminal. Il offre une formation complète et transversale dans tous les champs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles, appellations d’origine) et du numérique (commerce électronique, noms de domaines, responsabilité des hébergeurs… Monsieur Dupont sera alors bien en peine de trouver quelques naïfs qui continueront à lui acheter des carottes et il ne parviendra pas à réaliser un montant de ventes lui permettant de couvrir ses frais et encore moins d’assurer la rémunération de sa peine. Avec IP World Base de Questions / Réponses juridiques + Posez gratuitement votre question + Licence de reproduction de contenus juridiques. 732. Elle ne ferait que conforter la vieille conception du droit d’auteur. Marc Shuler, Benjamin Znaty, 1.4 Objets connectés et propriété intellectuelle - Virginie Brunot, 1.5 Propriété intellectuelle et interopérabilité des systèmes - Didier Adda, 2.1 Protection des logiciels à l'heure du web sémantique et des réseaux sociaux : le droit des brevets est-il toujours adapté ? La mise en danger de la propriété intellectuelle par le numérique. Le travail du créateur à l’origine de l’œuvre ne peut être nié sous le prétexte d’une libre circulation au bénéfice des consommateurs-auditeurs. Le numérique engendre à la fois de nouveaux droits, de nouvelles limites et de nouveaux modes d’exploitation. Propriété Intellectuelle et Numérique Protection des œuvres numériques (logiciels, bases de données) par le droit d'auteur (droit du logiciel), le droit des brevets, les marques. La puissance de connexion que permet en ce sens Internet fait sauter dans une autre dimension de la diffusion. Certes Internet est un outil de socialisation. Dans le détail, les choses sont plus compliquées. « La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? La licence globale rémunérerait ceux qui ont déjà réussi et ne laisserait plus de place à la créativité. On ne peut faire ici un parallèle simpliste avec le logiciel libre : un morceau de musique est une œuvre « individuelle »  et non pas une création qui se construit et s’améliore au fil du temps grâce aux interactions d’un grand nombre d’acteurs divers. 38Un entretien réalisé avec Laurent Kratz, fondateur et directeur de Jamendo, présente le cas d’une plate-forme de musique libre en ligne qui fonctionne sur la base des licences Creative Commons. Télécharger l'étude au format PDF, par articles, Chapitre 1 : la matière première de l'économie numérique, Chapitre 2 : répartition et protection des droits de propriété intellectuelle dans l'économie numérique, Chapitre 3 : La propriété intellectuelle, un actif immatériel de l'économie numérique, Chapitre 4 : La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique, Identifiez-vous pour enregistrer ce contenu, Disponibilité marque et société en France, Disponibilité marque, société et domaine, en France, Le palmarès des déposants de brevets 2019, Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD), Copie officielle d'une demande de brevet français, Les enjeux de la propriété intellectuelle, Faire vivre votre indication géographique, Télécharger l'étude au format PDF, avec sommaire interactif - (6,4 Mo), Télécharger l'étude au format PDF, pour impression - (2,6 Mo), 1.1 L'impact du phénomène Big Data sur les entreprises : de la gestion à la valorisation des données numériques gigantesques - Xavier Pican, 1.2 La nécessaire évolution du droit des producteurs de bases de données pour permettre son adaptation à l'émergence du Big Data - Nicolas Courtier, 1.3 Quelle protection juridique pour l'algorithme ? Souffron (Libération du 18 juin 2008) ou dans une « prison électronique », abonde Christophe Espern (lbidem) qui voit le projet de loi nous cantonner sans appel dans un tiers-monde numérique. Les liens entre l’économie numérique et la propriété intellectuelle ne se réduisent pas à la question de savoir si la propriété intellectuelle constituerait un frein ou un levier pour l’économie numérique. Les deux sujets sont intrinsèquement liés. sortons tous de chez nous, parlons-nous dans la rue, ne laissons pas à Internet la possibilité de faire ce que la télévision n’a que partiellement (mais déjà trop) réussi ! aujourd’hui, d’une dimension collective de l’invention et de l’innovation, dont témoignent des mouvements comme l’OpenSource, les Creative Commons ou les Wikis… peut difficilement s’accommoder des cadres traditionnels de protection de la propriété intellectuelle. 43Fabienne Orsi, enfin, élargit la problématique développée dans ce dossier à la question du Libre dans le domaine pharmaceutique, ce qui montre que le problème fondamental en cause, par-delà les technologies numériques, est bien celui d’une société et d’une économie fondée sur la connaissance. À l’ère du numérique, la communauté du patrimoine culturel se heurte de plus en plus à la nécessité de gérer sa propre propriété intellectuelle au plan interne et de gérer aussi les utilisations par des tiers et les utilisateurs du monde entier, souvent dans le cadre de budgets qui s’amenuisent. 23La nature du contrôle public qui se met en place, ainsi que la désignation de nouvelles autorités constitue un élément important dans l’évolution des formes et des modalités d’action de l’État. 18Précisément vie sociale, réseau social, la question est bien là. Me Alexis REYNE, Avocat au Barreau de Marseille, a fondé le Cabinet AVOCATIA en 2016 en association avec Me Cyril LUBRANO-LAVADERA. Voilà qu’avec le concept de licence globale, la Sacem souvent tant décriée, se voit parée de toutes les vertus de la distribution. Le vrai problème n’est peut-être pas là où on a cru bon devoir le situer. Elle prend appui sur l’exemple des trithérapies et montre comment le durcissement de la protection par les brevets est à l’origine d’un blocage de l’accès aux traitements du sida dans les pays du Sud, alors même que les découvertes à l’origine du médicament pris en exemple sont étrangères aux firmes qui en détiennent les principaux brevets. 34,00 € Livre numérique. Dans le champ de Monsieur Dupont pour y faire sa provision. Revenons au problème de base. Puisque la lutte contre la reproduction s’avérait vaine, nos gouvernantsdevaient alors se tourner vers ce qui était désigné comme la source de tous les maux (avec mai-68 et les 35 heures) : le téléchargement illégal. 30Savoir qui s’approprie la valeur, entre les artistes/Ies producteurs, les intermédiaires (distribution, services associés) et les usagers finaux (notamment en bénéficiant gratuitement ou non de biens informationnels ou culturels) est une question centrale. 36L’article de Joachim Schôpfel s’attache à l’accès à l’information scientifique et à la fourniture des documents scientifiques. 4Une conséquence majeure de cette évolution est relative aux questions de propriété intellectuelle dont les fondements et la protection reposent sur des conceptions de plus en plus obsolètes de la définition de l’innovation, de l’invention et de l’inventeur et le principe de faire reposer l’incitation à innover sur la perspective d’un monopole temporaire sur l’exploitation commerciale des fruits de l’invention. Mais cette autre fausse bonne idée, à peine avait-elle force de loi, a été rapidement abandonnée par les distributeurs eux-mêmes, tant elle s’avérait désastreuse pour le. Elle est caractérisée par une intensification de la codification et de la diffusion des connaissances et une accumulation à un niveau sans cesse croissant d’informations et d’œuvres dont la reproduction et le transfert à distance peuvent s’effectuer de manière toujours plus efficiente et à des coûts toujours plus faibles. De manière sous-jacente, l’intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. 19Revenons donc au concept de licence globale qui refait surface aujourd’hui dans les propos des pourfendeurs du projet de loi Internet et Création. Elles interpellent les outils de régulation économique et sociale et donc la responsabilité du politique et les fondements du droit. IP World, 1ère plateforme juridique de la Propriété intellectuelle / Economie numérique / Entertainment / Média. 26Il serait stupide, dans ce débat, de focaliser sur les seules “méchantes” majors qui veulent brider les “gentils” jeunes ou moins jeunes téléchargeurs. Plusieurs contributions se proposent dans un premier temps de caractériser les formes de contestation qui s’opposent à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique Fabrice Mattatia (0 avis) Donner votre avis. Difficile de travailler sur un pronostic ; nous nous contenterons de baliser la question de la propriété intellectuelle dont nous pensons qu’elle est malmenée, bousculée, voire peut-être emportée par le numérique. 42Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. Nous assistons à la confrontation entre des réseaux de distribution, qui se façonnent sur des dispositifs distincts, y compris dispositifs techniques, de financement, de gouvernance… En fait, il s’agit de rivalités entre des modèles industriels… qui ont bien sûr besoin de la loi pour assurer leur reconnaissance et leur pérennité. Propriété Intellectuelle Droit du Numérique Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet. Comme ces œuvres ne pouvaient être acquises, à l’origine, que par l’achat d’un disque ou son emprunt ou encore sa radiodiffusion, la répartition de cette manne via un organisme comme la Sacem, selon une clef basée sur les chiffres de distribution par artiste, ne soulevait pas de problème particulier. Les marques existent depuis l'antiquité lorsque signatures ou « marques » étaient apposées sur des objets. À ce niveau de puissance de diffusion que permet le P2P, il n’est pas certain que cela constitue un principe d’équité acceptable. Propriété intellectuelle - Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (1) Chapitre 1 : Introduction au droit de la propriété intellectuelle Tout ouvrir / Tout fermer 22Le vrai problème de cette loi est qu’elle prétend ériger des remparts législatifs pour protéger le droit d’auteur tout en faisant peu de cas des remparts institutionnels garants de la démocratie et des libertés fondamentales. Texte intégral. Il faut sortir du manichéisme ambiant et comprendre aussi que. Au temps nouveau du numérique, la question de l’exception pédagogique, en relation avec les missions de l’école et l’exercice concret du métier d’enseignant, est-elle modifiée ? 32Jean Pelletier, de I’Adami adopte une posture à partir des droits des artistes, vivant pour certains le P2P comme une atteinte à leurs droits.
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