Vous n'avez aucun document à envoyer en ligne. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. les caractéristiques de votre véhicule. S'il s'agit du nouveau modèle (avec coupon détachable), vous devez compléter la partie haute du certificat avec la mention « vendu le » ou « cédé le » puis inscrire la date et l'heure de la vente suivies de votre signature. Crédits photo : © Piotr Adamowicz - Fotolia.com, Prime à la casse diesel et Covid : conditions et montant, Comment vendre sa voiture à un particulier, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. Documents de bord Pour vendre votre véhicule, vous devez présenter à l’acheteur le 'certificat de visite du contrôle technique', le 'certificat de conformité' garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires ainsi que le 'carnet d’entretien'.Si vous vendez votre véhicule à un particulier, vous devez le passer au contrôle technique. Afin de ne pas rouler sans assurance, ce sera ensuite à l'acheteur d'assurer le véhicule (voir ainsi achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire). Vous avez souscrit une Location avec option d'achat mais des circonstances imprévues vous empêchent de la mener à son terme ? Le comparateur Vendre-Ma-Voiture.net a été créé suite à un constat simple : vendre sa voiture est un acte compliqué et demande de consacrer un temps conséquent avant de simplement trouver des informations et d’identifier toutes les solutions en ligne du marché de la revente automobile d'occasion pour se lancer ! Comment procéder à la mise en vente, et quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la … Comment vendre rapidement son véhicule à un particulier ? Depuis 2019, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un service qui permet d'accéder à certaines informations sur le véhicule. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables. Comme lors d'une vente à un particulier, le vendeur doit prévenir le ministère de l'intérieur de la cession de sa voiture, dans les 15 jours suivant la cession. La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne. Par ailleurs, la remise du carnet d'entretien permet de garantir le kilométrage à l'acheteur (les arnaques en la matière ne sont malheureusement pas rares), ainsi que le bon entretien du véhicule. A ce titre, les documents à fournir pour la vente d'un véhicule pourraient être faux. Après la cession, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule à l'administration. Le vendeur n'a aucun frais à dépenser (voir le prix d'une carte grise). Il est en outre très rare que les vendeurs acceptent les paiements en plusieurs fois... mais le vendeur peut toujours proposer le paiement d'un acompte afin de réserver le véhicule avant sa vente. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Désormais, les démarches doivent être accomplies sur internet via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Histovec. Ensuite, il faudra trouver l’acquéreur. Vendre sa voiture en LOA. Lors de la vente de votre véhicule à un particulier, le certificat de cessionest un document obligatoire à compléter et à transmettre à l’acquéreur. Voici les formalités à respecter. Lors d’un transfert d’auto entre particuliers, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent se présenter à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Contrôle technique, document indispensable pour immatriculer la voiture achetée Le document de contrôle technique de moins de 6 mois est indispensable pour immatriculer à son nom la voiture et obtenir la nouvelle carte grise. assurances, Peu coûteux, ils permettent de diffuser une annonce dans une zone déterminée et de viser toute une portion de la population qui n'utiliserait pas ou peu Internet. assurances, . Quels documents pour vendre une voiture ? Sauf exceptions, il n'est pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Il vous faut : Au début de vos démarches en ligne, il vous sera notamment demandé votre code confidentiel de carte grise. La déclaration de cession atteste lacession de la propriété d’un véhicule à l’acheteur. Vous devez également remettre le certificat d'immatriculation (ou "carte grise") du véhicule à l'acheteur. Auparavant, il devait adresser un exemplaire de la déclaration de cession (en original) à la préfecture dans les 15 jours. Mais ce dernier est peu choisi en pratique en raison de son délai d'exécution, généralement de 2 jours. 1.Vendre à un professionnel ou un particulier ? Afin de ne pas rouler sans assurance, ce sera ensuite à l'acheteur d'assurer le véhicule (voir ainsi achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire). La première chose à faire sera d’évaluer la valeur réelle du véhicule afin de définir le prix idéal de vente. Le certificat de non-gage et le certificat de situation administrative sont le même document. banque, formalités, La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Voir ainsi comment obtenir un certificat de non-gage. Elle permet d’informer les services de préfectures que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite par le garagiste. Comment vendre sa voiture à un particulier, vendre sa voiture sans contrôle technique, liste des documents pour vendre une voiture. Ce qui suppose donc que le paiement intervienne avant ou après la vente et la remise des clés du véhicule, et donc une relation de confiance entre l'acheteur et le vendeur. N'oubliez-pas de résilier votre contrat d'assurance auto à partir du jour où la cession du véhicule devient effective. Location, Dans le cas d’une voiture roulante, il est totalement possible, même si la voiture est très vieille, d’organiser une vente avec un particulier. Pour cela, il doit se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faire appel à … Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Vendre sa voiture à un particulier : documents Lorsque la vente d’un véhicule à un particulier est conclue, vous devez remettre certains documents à l’acheteur. Les petites annonces dans la presse : les journaux locaux et régionaux en particulier ne sont pas à négliger. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Vendre sa voiture soi-même à un particulier présente des avantages. Le fait que l'acquéreur achète le véhicule pour certaines de ses pièces n'a pas d'incidence sur la vente (et sur les mentions figurant sur la carte grise). Cela vous permettra de récupérer un peu d’argent. Protégez votre transaction. Les documents à produire pour vendre sa voiture d’occasion. C'est à l'acheteur de procéder par la suite au changement de carte grise en s'adressant à la préfecture. Consultez notre article dédié : Comment faire une déclaration de cession ? Si le vendeur exige malgré tout un paiement, cette attitude suspecte doit susciter la méfiance de l'acquéreur. Au moment d'adresser sa demande de carte grise en ligne, l'acheteur du véhicule d'occasion devra également renseigner le code de cession du véhicule . Un véhicule qui doit subir des réparations mais qui roule encore peut donc être vendu à un particulier. Le vendeur peut également, dans un souci de transparence, remettre le rapport Histovec du véhicule. Vendre une voiture appartenant à une société n’est effectivement pas une démarche complexe. Sauf dans certains cas, il n'est pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique : en l'absence de CT, l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise. En matière de paiement, le vendeur doit prendre le maximum de précautions. Ce document est soumis au droit d'auteur. consommation, ... "Droit finances : Quels documents pour vendre une voiture ?". Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. La cession suit la procédure de vente de voiture classique. Ce justificatif est obligatoire dès lors que votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique. 2. Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. Ce document est rempli en deux exemplaires : l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur. D'autres cotes, souvent plus avantageuses pour le vendeur, sont disponibles gratuitement en ligne (La Centrale, Auto Plus...) ; un prix moyen peut être déterminé en fonction de ces différents indices, ainsi que de l'état et des options du véhicule. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Les annonces Internet (sites de vente en ligne) : ce premier procédé a l'avantage d'être efficace et le plus souvent gratuit. Par contre, si vous voulez obtenir le meilleur prix et si vous êtes prêt(e) à vous charger de toutes les formalités, faites le second choix. Il faut toujours fournir un certificat de non-gage qui date de moins de 15 jours. Le premier est le cas d’une vente classique. vacances, Mais dans les deux cas également, votre voiture ne sera pas reprise à sa juste valeur. . L'assurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession, à minuit. Vendre sa voiture à un particulier Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Dans le cadre d’une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Il … Vendre une voiture sans contrôle technique. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. S'il s'agit de l'ancien modèle de carte grise (sans coupon détachable), le certificat doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l'heure de cession du véhicule et de votre signature. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Voici comment procéder. banque, Vo… Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Que ce dernier soit un particulier ou un professionnel (garage, concessionnaire automobile, mandataire), ces documents sont les mêmes. Si le client décide de l’acheter, il en devient le propriétaire et il n’a donc plus de soucis pour vendre sa voiture. Ils ont à fournir un permis de conduire ou un autre document officiel avec photo pour qu’un nouveau certificat d’immatriculation soit délivré. télécharger le cerfa 15776 de déclaration de cession en ligne, comment changer l'adresse d'une carte grise en ligne, comment obtenir un certificat de non-gage, vendre une voiture sans contrôle technique, site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), faire une demande de carte grise en ligne, lettre de résiliation pour vente à votre assurance auto, achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire. Mieux vaut donc lui remettre également. En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. En revanche, le problème se pose quand le client souhaite se débarras… Vendre sa voiture pour pièces Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Location, Vous devez également remettre à l'acheteur un certificat de situation administrative, dit « certificat de non gage ». Vendre sa voiture à un particulier. Rien n'interdit au vendeur d'accepter d'autres moyens de paiement, et notamment le virement bancaire. Nos conseils pour préparer la vente d'un véhicule. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. dans la rubrique "Immatriculation", cliquer sur la démarche "Je vends ou je donne mon véhicule" ; remplir les informations demandées dans le formulaire en ligne. La technique la plus courante est d’indiquer dans un site spécialisé (Auto Plus, l’Argus, La centrale, etc.) Demandez un acompte non remboursable, au cas où votre client reviendrait sur sa décision et idéalement rédigez un contrat. Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. Chez un professionnel : certains garages acceptent de prendre les véhicules de particuliers en dépôt-vente. Il doit ensuite renseigner son code confidentiel de carte grise. Les formalités à suivre supposent également d'accomplir des démarches en ligne. Plusieurs documents doivent être remis à l'acquéreur lors de la vente d'une voiture : le certificat d'immatriculation (carte grise), le certificat de situation administrative (certificat de non-gage), ainsi qu'un exemplaire du formulaire CERFA de déclaration de cession. Vous devez également remplir le coupon détachable en mentionnant les coordonnées de l'acheteur et la date de la vente puis le signer. Pour déterminer le meilleur prix auquel vendre un véhicule de 1 à 10 ans, le plus simple est de se baser sur la cote de l'Argus. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Les affichettes : une petite affiche « à vendre » avec les coordonnées du vendeur placée à l'arrière de la voiture est le moyen le plus direct de toucher un acheteur potentiel, qui pourra en outre se faire une idée sur place avant même de contacter l'acheteur. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation pour vente à votre assurance auto ou, selon les assureurs, résilier en ligne ou par téléphone. justice, Plusieurs documents doivent être remis à l'acquéreur lors de la vente d'une voiture : le certificat d'immatriculation (carte grise), le certificat de situation administrative (certificat de non-gage), ainsi qu'un exemplaire du formulaire CERFA de déclaration de cession. Le premier choix est le bon si vous êtes pressé(e) et si vous préférez vendre sans vous soucier de rien. Le vendeur doit donc ouvrir un compte sur le site de l'ANTS. Plusieurs canaux peuvent être utilisés pour vendre sa voiture. vacances, justice, Sauf exceptions, il n'est pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Ce dernier n’est pas exigé lors d’une vente entre particuliers, mais CAA-Québec le recommande et offre même à ses membres. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Dans un délai de 15 jours après la transaction, vous devez informer l'administration de la vente. La solution de facilité, c’est bien sûr de revendre votre ancien véhicule à un professionnel, qui peut être le concessionnaire chez qui vous achetez une nouvelle voiture ou un marchand spécialisé dans l’achat de voitures d’occasion. Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée vendue entre particuliers . Cette démarche se fait en ligne sur internet. consommation, ... "Droit finances : Quels documents pour vendre une voiture ?". Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. Vous pouvez lors de la vente, stipuler sur un document que l’acheteur a pris connaissance d’un problème en particulier et que le vendeur est exempté de toute responsabilité quand à ce défaut. télécharger le cerfa 15776 de déclaration de cession en ligne. Dans un souci de transparence vis--à-vis de l'acheteur, le propriétaire peut lui remettre un rapport obtenu en ligne et renseignant certaines informations sur le véhicule : caractéristiques techniques, initiales du propriétaire, nombre de propriétaires auquel le véhicule a appartenu... Voir ainsi Histovec : contenu et démarches. Dès validation de la déclaration de cession, vous recevr… Voir ainsi comment changer l'adresse d'une carte grise en ligne. En cas de vente sans CT de moins de 6 mois à un particulier, la vente peut être annulée. En général, pour la vente de sa voiture grâce au certificat de cession de reprise de garage, le vendeur dispose de deux choix : vendre à un particulier ou vendre à un professionnel. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Si l'un d'entre-eux manque, l'acheteur ne doit lui verser aucune somme d'argent (et encore moins en liquide ! Lors d'une vente, la remise des clés du véhicule à l'acheteur doit s'accompagner d'un certain nombre de documents, dont voici la liste. En pratique, un paiement par chèque de banque est le plus souvent demandé. Pour vendre votre voiture, la première étape est évidemment de définir le prix de vente de la voiture. Lorsque la société souhaite se séparer d’un véhicule, il faut simplement prévoir des documents supplémentaires à fournir à l’acheteur car il s’agit d’une vente d’une personne morale (entreprise) à une personne physique. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. En pratique, les vendeurs de voitures d'occasion demandent à être payés par chèque de banque. Plusieurs cas de figure existent pour vendre une voiture en LOA. Ce moyen de paiement ne doit pas être confondu avec le chèque "classique". 4 - Déclarer la vente de sa voiture à un professionnel. Pour un véhicule de moins de 4 ans qui peut rouler, il est possible de le vendre sans CT;; Pour un véhicule de plus de 4 ans qui peut rouler, il n'est pas possible de le vendre sans CT à un particulier (même pour un don) contrairement à un professionnel. Ce coupon doit être remis à l'acquéreur : il lui permettra de circuler pendant un mois maximum, jusqu'à la réception de son certificat d'immatriculation après sa demande de carte grise. Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur l'ensemble des documents de la liste ci-dessus. Pour ce faire, vous devez passer par le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vendre sa voiture en Pologne ou vendre sa voiture pour export en Belgique, c’est-à-dire dans un pays membre de l’Union Européen se révèle plus faciles comparé aux démarches requises pour la vente de véhicule dans un autre continent. Comment préparer la vente d’une voiture d’occasion à un particulier; Revendre votre voiture plus cher; Vendre sa voiture : déterminer le prix; 6 conseils pour bien vendre une voiture sur leboncoin; Tout ce qu’il faut savoir sur le carnet d’entretien auto Dernier document à joindre : la preuve du contrôle technique du véhicule, qui prend la forme du PV de contrôle technique à remettre à l'acheteur. Voici tous les documents administratifs à avoir pour la vente d’un véhicule à un particulier : La carte grise (Certificat d’immatriculation) barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » avec la signature de l'ancien propriétaire. Si, suite à un déménagement, l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation n'est pas la bonne, vous devez procéder au changement d'adresse sur la carte grise avant la réalisation de la vente. formalités, Pensez aussi à faire une déclaration de cessionsur Internet. Oui, vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Il s’agit d’une vente des plus classiques. Ce document est soumis au droit d'auteur. Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente. Des deux, la seconde est la plus recommandée, car elle dispose de nombreux avantages. Vendre une voiture en LOA est la solution qui vous convient. Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, il est important de vérifier que plusieurs conditions sont réunies. Au cours de votre déclaration de cession en ligne, vous obtiendrez un code de cession que vous devrez transmettre à l'acquéreur pour qu'il puisse faire une demande de carte grise en ligne afin d'immatriculer votre ancien véhicule à son nom. Il s'agit d'un document obtenu via un service en ligne du ministère de l'Intérieur, qui renseigne le candidat acheteur sur certaines caractéristiques du véhicule (caractéristiques techniques, historique des cessions, etc.). Le certificat de non-gage permet de d'assurer qu'il n'y a aucun gage sur le véhicule et aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation (la carte grise). On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler. Il s'agit d'un chèque établi par une banque au nom du vendeur, pour le compte de son client (l'acheteur). Enfin, comparer son offre à d'autres annonces pour des véhicules similaires peut être un bon moyen d'estimer le prix idéal. Le vendeur peut également décider d'augmenter ce prix de base en fonction de différents critères (faible kilométrage, état de la carrosserie, options...). Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Le mieux est de proposer également une visite virtuelle de la voiture à travers une série de photos ; il est recommandé de photographier l'ensemble de la voiture (avant/arrière, intérieur/extérieur) afin de ne pas créer de mauvaises surprises ou éveiller de soupçons.
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