sd. Mais je ne sais pas où trouver les actes. Les Archives municipales d’Angers ont été créées en 1475 et, certains documents financiers, remontent à Louis Ier, duc d’Anjou. Emplois réservés : instructions, correspondance, états des postes pourvus et à pourvoir (1923, 1935-1939, 1940). autre profession : avocat, expert judiciaire, syndic, administrateur judiciaire ou mandataire-liquidateur. Personnages représentés: Juliette, Benvolio, Roméo, Mercutio. 3 U 1 / 444-445 : jugements d’adoption de pupilles de la Nation (1918-1935), 3 U 2 / 526-527 : jugements d’adoption de pupilles de la Nation (1919-1959), 3 U 3 / 545-546 : jugements d’adoption de pupilles de la Nation (1918-1945), 3 U 3 / 547 : jugements déclaratifs de décès de militaires (1916-1924), 3 U 4 / 1269-1274 : jugements d’adoption de pupilles de la Nation (1918-1954), 3 U 4 / 1275-1280 : jugements déclaratifs de décès de militaires (1916-1922), 3 U 5 / 87-93 : jugements d’adoption de pupilles de la Nation (1919-1958), 3 U 5 / 94-96 : jugements déclaratifs de décès de militaires (1914-1958), 2 Y 1 / 308 : détenus militaires belges (1917-1918), 2 Y 2 / 42 : confections pour l’armée (1914-1917), 2 Y 2 / 315-320 : évacuation des prisons de la Seine (1914), 2 Y 2 : dossiers de détenus condamnés par les tribunaux militaires libérés après 1920, 1 ETP 197 : Entretien des locaux affectés aux hôpitaux temporaires et complémentaires, 1 ETP 198 : Participation de l’école à la fabrication d’armement : note technique, état des commandes (1915-1919). Près de 16 kilomètres supplémentaires de meubles et de rayonnages augmenteront ainsi notre capacité de stockage de documents d'archives. La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h sur rendez-vous et dans la limite des places disponibles. Je n'ai que peu d'informations du père qui l'a reconnu à sa naissance, pas même sa date de naissance. Etat civil : les actes de naissance, mariage et décès L'état civil depuis 1792. Le tribunal de première instance puis d’instance d’Yssingeaux compétent commercialement n’a pas conservé ses jugements. 3 U 1 / 444-445 : jugements d’adoption de pupilles de la Nation (1918-1935) Tribunal de première instance de Baugé. Boulevard de la Résistance et de la Déportation BP 80011 49020 ANGERS Cedex 02. L’adoption a été validée par le tribunal civil d'Alger en 1955. Règles d'accès au palais de Justice d'Angers . Les "comptes de la cloison d'Angers" (impôt levé sur les marchandises transitant par l'Anjou) sont les plus anciens documents conservés par les archives municipales, avec un registre datant de 1367. Élèves mobilisés : correspondance avec le directeur de l’école, concernant notamment la reprise des études après la guerre (1917-1918). Les documents choisis pour cette première campagne sont les registres d’état civil (1900-1901,1903-1936) et les tables décennales (1900 – 1942) de la ville. Archives départementales de Maine-et-Loire 106, rue de Frémur 49000 ANGERS Tél. Selon la loi du 15 juillet 2008, les actes de naissance et de mariage sont communicables au terme d'un délai de 75 ans et les actes de décès sont immédiatement communicables. Les répertoires et rôles du Tribunal civil de moins de 100 ans sont consultables en salle de lecture uniquement. Si le palais de justice d'Angers est de nouveau accessible à tous, il ne peut se faire que dans le strict respect des consignes sanitaires suivantes : Infos et agenda; Sortir à Angers 14 ETP 2 : Portrait (en uniforme et sur le terrain des opérations) de Jean Laguennière, professeur à l’École normale de 1912 à 1917, sous-lieutenant, mort pour la France le 20 mai 1917. La réforme judiciaire de 1958 a modifié le nom du tribunal de première instance qui est devenu tribunal de grande instance (TGI). Les Archives départementales conservent les jugements suivants : tribunal de Brioude, an VIII-1920 ; tribunal du Puy-en-Velay, an IX-1850, 1912, 1924-1929. ... - Ligeo Archives - 3, rue Louis Boisramé 49000 Angers - Tél. Il existe plusieurs document juridique officiel d'acte d'état civil qui seront nécessaire parfois dans vos démarches administratives: Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, acte d'enfant sans vie et livret de famille sont des documents qui sont déliverés par l'officier d'état civil de la commune d'Angers. Contact. Le service éducatif des Archives départementales a su s'adapter à la situation et proposer des séances de travail et ateliers au plus près des élèves, dans les établissement scolaires du Département. Acte d'état civil. Tribunal de première instance d’Angers. 02 41 80 80 00 Contactez-nous Archives Corrèze : Les Archives départementales de la Corrèze ont pour mission de conserver et communiquer les archives publiques et les archives privées qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit. s.d. Les archives notariales sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. - Ligeo Archives - 11 rue des Noyers 49000 Angers - Tél. - Avant titre : Les victimes de la Terreur en Anjou. XXe siècle. Les boulistes de Sorges en force devant le tribunal. ... Classement fait à la date de déclaration au Tribunal d’instance. Réservation au 02 51 37 71 33. Des pièces exceptionnelles entrées dans les collections départementales. La salle de lecture des Archives départementales est ouverte dans le respect des règles sanitaires (port du masque obligatoire). maire d'Angers - communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de... 23/02/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil Mairie d'Angers. Communicabilité des actes d'état civil. Archives départementales de Maine-et-Loire106, rue de Frémur49000 ANGERS, © Département de Maine-et-Loire - Tous droits réservés, Archives départementales de Maine-et-Loire. 391 T 71 : Occupation de locaux, réquisitions de matériel (1915-1919). Peut-être pourrez-vous nous aider à les décrire ? 391 T 73 : Œuvres de guerre et d’après-guerre (1915-1922). Information SALLE DE LECTURE Info du 18-12-2020. Tribunal d’instance d’Angers; Greffe du tribunal ; 39 boulevard Pierre de Coubertin; 49 010 Angers CEDEX 01; Numéro de fax du TI d’Angers : 02 44 01 50 69. Leur consultation en ligne n'est pas prévue, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) interdisant la mise en ligne de documents judiciaires datant de moins de 100 ans. Cette enquête nationale, réalisée en 2020, porte sur les ressources et la valorisation de ces archives sur les sites Internet des Archives départementales et du minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales. L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. 391 T 78 : Affaires économiques : restrictions, récupération (1914-1918). - Présentation du contenu : Liste dressée à partir des registre d'état-civil. 391 T 72 : Participation de l’enseignement aux journées commémoratives (1915-1920). - Relié avec : Les archives anciennes du greffe du tribunal de première instance d'Angers / F. Uzureau. 02 41 05 40 00 Voir les horaires. en Algérie? Actualités & sorties. Inventaires, répertoires, fichiers manuels et informatiques sont tenus à la disposition du public en ligne ou dans la salle de lecture des Archives départementales de la Corrèze. Tribunal judiciaire d'Angers : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Il est parfois difficile de reconnaître avec certitude la scène, le lieu, le personnage représentés. 14/01/2021 Le tribunal d’instance d’Angers est une institution qui pourra prendre en charge tous vos litiges civils mais aussi en matière de baux ou encore de problème concernant la rémunération de votre travail. Les Archives départementales détiennent les registres paroissiaux et d’état civil jusqu’en 1940. Votre avis nous intéresse. 1916-1918. Titre du fonds : Tribunal d'instance de Château-Thierry: Cotes extrêmes : FRAD002/ 1674 W 1-141: Auteurs : Répertoire numérique réalisé par Déborah DELHORBE, sous la direction de Cécile MASALA, responsable du pôle archives contemporaires et de Michel SARTER, directeur des Archives départementales de l'Aisne: Dates extrêmes : 1953-2002 Les recherches payantes sont suspendues pour aujourd'hui, une maintenance spécifique ayant lieu. En 2021 les Archives départementales s'agrandissent ! Les registres plus récents devront être consultés en mairie. Adresse mail : ti-angers@justice.fr L’intégralité de l’état civil du département des origines à nos jours est regroupé aux Archives départementales au sein de trois sous-séries : 201 E (arrondissement de Marseille, 1509-1935), 202 E (arrondissement d’Aix-en-Provence, 1501-1957), 203 E (arrondissement d’Arles, 1516-1960). Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. 1917-1940, 1 ETP 849/9-10 : Planche de promotion (dessin réalisé par un élève portant les devises et les noms de tous les élèves de la promotion) : promotions de guerre 1912-1919, 1916-1919, 1913-1920. ca 1912-1920. Copie de la mention du répertoire civil concernant Madame X, née le 8 mai 1955 à Angers. 1921, 1 ETP 987 : Cravate provenant du drapeau de la promotion 1911-1914, porté par le major Maudet, mort pour la France. Enquête nationale auprès des internautes des sites d'archives. 1915-1919, 1 ETP 581 : Personnel mobilisé et travaillant en usine pour la guerre : correspondance et dispositions relatives au cumul des traitements. Près de 16 kilomètres supplémentaires de meubles et de rayonnages augmenteront ainsi notre capacité de stockage de documents d'archives. La ville et la métropole d'Angers sont victimes depuis samedi d'une cyberattaque qui paralyse l'ensemble de leurs ordinateurs. officier ministériel: avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, avoué, commissaire-priseur, greffier (avant 1965), huissier ou notaire. Vous trouverez ici les registres d'état-civil des naissances et des mariages de plus de 100 ans (de 1797 à 1920) ainsi que les actes de décès jusqu'en 1945 pour les communes de Cholet et … Les archives des trois tribunaux d'instance de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux, ont été récemment reclassées. LES MAGISTRATS DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (1848-1883) qu'une proportion non négligeable se concentre au siège d'une cour d'appel (14 individus) ou d'un tribunal civil (7 individus), alors que les positions du ministère public ne sont occupées que par trois pères (dont deux dans un tribunal civil). 1914-1918, 1 ETP 851 : Élèves morts à la guerre : correspondance (1916, 1918). Cette nouvelle année sera marquée par la livraison de deux nouvelles ailes de magasins de conservation. L’ensemble des chambres Ces documents officiels constituent une source essentielle pour les recherches généalogiques. Accueil >Ressources>Inventaires>Archives des administrations départementales, Cette sous-série comporte de nombreuses délibérations relatives à cette période, Dossiers des monuments aux morts des communes. Info Coronavirus COVID-19: l'accès à votre tribunal. 31bis quai du Roi de Pologne, 49100 ANGERS Voir la carte Horaires : Archives historiques et actes des catholicité Ouverture au public: du mardi au vendredi de 9h à 12h. Dessins de René Rabault. Près d’Angers. Ajouter cette notice à votre classeur; 1674 W 126 - 1968. © Département de Maine-et-Loire - Tous droits réservés, Archives départementales de Maine-et-Loire, Archives des administrations départementales, 1 M 8 / 59 à 63 : médailles commémoratives de la Grande Guerre (1919-1940), 4 M 6 / 71 : associations d’anciens combattants (1929-1939), 1 R 109 à 136 : registres du conseil de révision (classes 1890 à 1919), 1 R 769 à 942 : bureau de recrutement d’Angers, 1 R 1221 à 1392 : bureau de recrutement de Cholet, 2 R 23 : ravitaillement : états des ressources utilisables (1910-1918), 3 R 37 : militaires décédés ou disparus (1915-1918), 3 R 87 à 104 : affaires générales (1918-1940), mutilés et réformés de guerre (1915-1931), orphelins de guerre (1915-1918), 3 R 105 à 115 : emplois réservés (1920-1940), 3 R 116 : pupilles de la Nation (1922-1935), 3 R 117 à 3 R 533 : administration du service, pupilles de la Nation, carte du combattant (1919-1996), 8 R 49 à 8 R 189 : mobilisation et état de siège, administration générale, information-presse, affaires militaires, sûreté nationale, économie, organisation sanitaire (1914-1924), 9 R 7 : prisonniers de guerre allemands (1915-1919), 10 R 2 / 1 à 86 : Office départemental du charbon (1916-1922), 10 R 3 / 1 à 24 : Circulation - automobiles – essence (1914-1920), 10 R 4 / 1 à 87 : Main-d’œuvre agricole (1914-1921), 10 R 5 / 1 à 83 : Ravitaillement civil et mesures de temps de guerre (1914-1922), 10 R 6 : Service des réfugiés (classement en cours), 10 R 7 : Préfecture - dommages de guerre (1918-1922), 391 T 55 : circulaires ministérielles et préfectorales (1914-1918). Affiches, cartes, relevés d'état civil, délibérations du conseil municipal depuis 1479... près d'un million de pages ont été numérisées pour rendre accessible en ligne l'ensemble du fonds conservé par les … | ARCHIVES OUEST-FRANCE/FRANCK DUBRAY Cliquez ici. Il n’existe qu’un seul tribunal de première instance à Paris, établit par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). : +33 (0)2 41 72 10 75 - Courriel : contact@ligeo-archives.com Les trois inventaires respectifs (3 U 1, 3 U 2 et 3 U 3) font partie de la série U dédiée aux fonds de la Justice pour les périodes révolutionnaire et moderne (1790 En civil, bien sûr, le brigadier-chef de la Brigade motorisée urbaine d’Angers, a comparu devant le tribunal correctionnel d’Angers. Lire la suite Les jeudis 24 et 31 décembre, la salle de lecture fermera exceptionnellement à 16h. Merci par avance de prendre quelques minutes pour répondre d'ici le 18 mars, et de le faire à l’issue de votre visite sur notre nouveau site. 1 ETP 460 : Monument aux morts : photographies. ca 1911-1914, 1 ETP 582 : Mutilés de guerre : correspondance (1917-1919), cours de rééducation professionnelle (1917-1920). 1 ETP 986 : Liste des anciens élèves morts au champ d’honneur. Je vous serai très reconnaissante. 3 U 2 / 526-527 : jugements d’adoption de pupilles de la Nation (1919-1959) Tribunal de première instance de Cholet Cette nouvelle année sera marquée par la livraison de deux nouvelles ailes de magasins de conservation. Réservations et modalités. En France? Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Registres matricules des classes (classes 1890 à 1919) : Pour mémoire : à ce jour, le fonds des sous-préfectures n’est pas classé. - Tiré à part de : Mémoires de la Société nationale d'agriculture, sciences et arts d'Angers, (1911). TJ Angers. Si quelqu'un peut m'aider. En revanche, notez que les demande de PACS sont désormais du ressort de la mairie.
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