En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, certains postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Attention, chaque collectivité peut appliquer des mesures supplémentaires par arrêté préfectoral, pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires de chaque collectivité, veuillez consulter le site Internet de la préfecture correspondante. * Quel est le nom de votre association ? Le port du masque est obligatoire dans l’espace public et hautement recommandé en intérieur. Au retour en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de Covid-19 et de ses variants (les chiffres de la pandémie peuvent être consultés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies). En ce qui concerne l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - reste totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre. Mais selon votre pays de destination et surtout la durée de votre séjour à lâétranger, votre situation peut évoluer, et vous pouvez perdre le maintien de vos droits. Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage). Détachement à l'étranger et retraite. b. Les frontières extérieures à l’espace européen restent fermées et tout déplacement international est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre et soumis au régime des motifs impérieux. Ils n'ont plus le droit de se parler, de se voir, d'échanger... Les détenus n'ont plus accès au parloir depuis le début du confinement. Concernant l’année scolaire 2020-2021, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020, là où ne seraient pris en compte que les revenus 2019 dans le cadre d’une demande normale. Les services de ce ministère, tant à Paris qu’à l’étranger, restent toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans les éventuelles démarches que vous pourriez être amenés à effectuer. Les coordonnées du consulat sont disponibles sur ce site. Les étrangers venant de l’étranger vers la France doivent appliquer les procédures spécifiques prévues pour leur permettre l’entrée sur le territoire français. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Il importe naturellement dans le cas où vous disposez d’une décision française que cette dernière soit reconnue dans le pays où se trouve l’enfant. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Il vous appartient d'établir que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français les soins appropriés à votre état de santé. Dans le cas où votre enfant ne pourrait pas quitter le pays où il est allé passer des vacances, il est recommandé de patienter le temps que les mesures de confinement soient levées et que votre enfant puisse voyager. La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a été instaurée à lâautomne pour soutenir financièrement les petits salariés devant se placer en quarantaine. Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; une copie ou un extrait d’acte de mariage, du livret de famille ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez. Le service en charge du dossier s'assurera notamment que le mariage est valide au regard du droit français. Toutefois, en raison de la dégradation de la situation sanitaire, le dispositif de laissez-passer qui a été mis en place a été temporairement suspendu. Comme le coût de la vie y est de 15 % à 20 % moins cher, les retraités peuvent mieux y vivre avec leur pension. Pour profiter dâun niveau de vie jusquâà 50 % moins cher, il faut partir plus loin comme en Thaïlande ou au Brésil. Dans le cas où il s’avère impossible de faire voyager l’enfant seul et si le parent étranger s’avère être la seule personne susceptible de le ramener en France, il est recommandé de vérifier, préalablement à son déplacement, les conditions de son entrée sur le territoire national en se rendant sur le site du ministère de l’Intérieur. Visitez notre site pour en savoir plus! Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Avant de prévoir tout déplacement, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. À condition d’être inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez également solliciter l’attribution d’un secours occasionnel de solidarité. Dans le cas où votre conjoint s’opposerait au retour en France de votre enfant, il est recommandé, dans un premier temps, de tenter de résoudre le conflit à l’amiable ou en faisant appel à un médiateur. Ask France Salut RFrance, J'ai un petit soucis avec le nouveau service de streaming à la française et je me tourne vers vous parce que leur service client est de très mauvaise foi (pas forcément leur faute, les ordres viennent d'en haut). Il convient de s’informer auprès du ministère de l’intérieur. Grâce à la convention bilatérale proposée aux étudiants en droit science politique, Clothilde est allée étudier à lâUniversité de Saint Paul à Ottawa. Il est recommandé de consulter les conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Selon le droit belge, Björn ne peut pas percevoir d'aide au revenu en Belgique car il n'y a jamais travaillé. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés. Sâil souhaite inclure un ou plusieurs ayants droit, câest alors le tarif Famille qui sera appliqué ; Cette application relève uniquement de la justice locale. Les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs qui se trouveraient confinés à l’étranger. S’il vous est impossible de différer le retour de l’enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans. Merci de votre compréhension. L’attention est attirée sur le fait que les frais de cette quarantaine seront à la charge des voyageurs. L’action consulaire : missions, chiffres-clés, https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Bien qu'étant potentiellement un frein aux études de droit français, il semble qu'étudier le droit à l'étranger soit plutôt bénéfique, aussi bien pour quelqu'un qui souhaite poursuivre sa carrière en France, que pour quelqu'un qui souhaite la poursuivre à l'étranger. Une attention particulière leur sera portée. Tout élève français, de plus de 3 ans, résidant avec sa famille à l'étranger est éligible aux bourses scolaires allouées par l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger. Français résidents à lâétranger, en voyage ou de retour de lâétranger, ressortissants étrangers, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le cadre de la lutte contre la Coronavirus â Covid-19, en complément des informations fournies par les Conseils aux voyageurs et par Ariane, où il est recommandé de sâinscrire pour recevoir des informations et des alertes si vous êtes ⦠En quête dâune meilleure qualité de vie et dâun climat plus clément, les sexagénaires se tournent vers des pays dâaccueil situés non loin de la France comme le Maroc, lâAlgérie, la Tunisie, lâEspagne, le Portugal, la Grèce et lâItalie. En revanche, la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dernières années. Le mariage à l'étranger de 2 Français ou dâun Français avec un étranger peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche lâaccès à cette partie du site. Depuis le 1er janvier 2019, la cotisation à la Caisse des Français de lâÉtranger est calculée en fonction des critères suivants : La situation de famille : si lâassuré est le seul pris en charge, il paie le tarif Solo. Tout voyageur de onze ans ou plus souhaitant venir en France en provenance d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) a l’obligation de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 réalisé 72 heures avant le départ. Suivre le ministère sur les réseaux sociaux, Tous droits réservés - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - 2021, Malentendants ? à défaut, résidence de lâépoux qui nâa pas pris lâinitiative du divorce. Vous êtes retraité(e) d'un régime français et vous vivez à lâétranger ? Consultez les Conseils aux voyageurs sur ce site. Les coordonnées des consulats sont disponibles sur cette page. Le Comité des jeunes juristes (CJ²), au sein de lâAFJE, propose aux jeunes juristes (entre zéro à cinq ans dâexpérience), de constituer un réseau, de favoriser les échanges avec les juristes seniors ou dâautres professions du droit, ou encore de prendre part aux réflexions liées à la profession et à son évolution. De façon générale, outre le titre d’identité et de voyage de votre enfant (passeport), il est également recommandé de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui vous ont été octroyés ou qui ont été octroyés à l’autre parent. De ce fait, en cas de déplacement de votre enfant vers la France à l’issue des vacances scolaires, le voyage de votre enfant seul (formule « mineurs non accompagnés » proposée par les compagnies aériennes à partir de l’âge de 5 ans) est à privilégier autant que possible. S’il s’agit d’un visa de court séjour Schengen qui ne peut être utilisé actuellement, le ressortissant étranger pourra bénéficier d’une procédure simplifiée avec des justificatifs allégés pour une nouvelle demande de visa lorsque l’activité de délivrance des visas aura repris. Dès lors, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) sera interdite, sauf motif impérieux. Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche lâaccès à cette partie du site. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Il permet à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence. Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. Par dérogation, cette obligation ne s’applique pas aux : Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées ci-dessus doivent se munir d’un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement. Par La Rédaction. Le défaut de production de cette attestation pourra conduire une compagnie aérienne à refuser l’embarquement. Vous devrez déposer une nouvelle demande de renouvellement de votre passeport et/ou carte d’identité dans votre nouveau lieu de résidence en France. En dernier recours, vous pouvez contacter le consulat le plus proche par courriel (via le site internet) pour avoir de plus amples informations. Si un couple mixte ou de Français peut engager dâun commun accord une procédure selon la loi locale, il est également possible pour tout Français de traduire son conjoint (même étranger) devant la justice française. Site en travaux. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. À lâinverse, My Internship Abroad, lâune des agences les moins chères, fait payer 1500 euros de frais de placement aux étudiants. Ces bourses couvrent en partie les frais de scolarité appelés par les établissements et les frais parascolaires. Il en sera de même pour les étudiants. À défaut de présentation de ces documents, l’embarquement sera refusé et vous serez reconduit à l’extérieur des espaces concernés. L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis. Vous n’entrez pas dans le cadre des dérogations prévues par l’attestation de déplacement international mais vous pouvez demander la délivrance d’un laissez-passer ad hoc, sous condition de pouvoir justifier de votre situation. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous devrez en faire la demande auprès du consulat de France compétent pour votre lieu de résidence à l’étranger. Pour cela, il est recommandé de prendre régulièrement connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Aussi, au retour d’un voyage dans un pays de l’espace européen, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours. Un système de recours gracieux a été mis en place dans l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires. Vous cotisez alors au régime de lâÉtat où vous travaillez. Essayez ultérieurement. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Lâenfant né à lâétranger dâun parent français peut être déclaré auprès du service dâétat civil à lâétranger (au Consulat de France en Israel) dans les 30 jours de la naissance. Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés. À toutes fins utiles, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page suivante. Pour obtenir la prise en charge des soins que vous réalisez dans votre pays de résidence, vous devez remplir des conditions : 1. être titulaire dâune retraite du régime général ; 2. vivre à long terme dans un pays de lâUnion européenne ou dans u⦠Salto TV pour un résident français à l'étranger ? Parlez-en à votre médecin. dès que l'information de la page « Enfin, si vous n’avez pu trouver de solution, vous pouvez contacter le consulat en lui adressant un courriel via le site internet. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux transporteurs routiers : se référer au site du ministère de l’Intérieur. Conformément au droit français, tout salarié détaché bénéficie dâun droit à congés payés, soit 2.5 jours par mois effectif de travail. L'enseignant à l'étranger, plus communément appelé professeur ou même prof, est un enseignant qui a la particularité de donner des cours dans un établissement français situé à l'étranger. Deux situations sont ici à distinguer selon que la célébration a été ou non précédée par la délivrance d'un certificat de capacité à mariage. Les conjoints étrangers de Français mariés ou pacsés, ainsi que les partenaires en concubinage sont tenus, lors de leur voyage, d’avoir sur eux l’attestation de déplacement international complétée correspondant à leur situation, selon qu’ils voyagent de l’étranger vers la France ou vers certaines collectivités d’Outre-mer. Connectez-vous et recevez une Les services du ministère ne sont pas non plus en mesure de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger) et ne procèdent donc pas à ce type de retour. Cette attestation devra être produite lors des contrôles aux frontières accompagnée des justificatifs nécessaires (décision de justice fixant l’organisation des droits de visite et d’hébergement, par exemple). Pour la France, il est recommandé de prendre régulièrement connaissances des dispositions prévues en vous rendant sur le site du ministère de l’Intérieur. Lorsqu'un Français est domicilié à lâétranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pour voyager vers la France, vous devrez par ailleurs compléter et avoir sur vous ces documents avant l’embarquement : Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Étranger » sera mise à jour significativement. Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, il est conseillé de faire appel à un avocat en France, voire à l’étranger, afin d’obtenir tous conseils utiles et de porter plainte auprès du commissariat/de la gendarmerie de votre lieu de résidence pour non présentation d’enfant. Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Être victime à lâétranger Conseils, démarches et droits Guide dâinformation à destination des ressortissants français victimes à lâétranger Ministère de la Justice Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2014 Être victime à lâétranger Conseils, démarches et droits Si vous disposez d’une ordonnance et si le médicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance (liée à une carte bleue ou autre) afin de vous le faire acheminer en urgence. Pour le retour en France de votre enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés. Pour plus d’informations sur les modalités de la reprise progressive de la délivrance des visas, consultez le site France-Visas et les sites internet des postes diplomatiques et consulaires. La situation des couples qui entrent dans cette catégorie et qui ont été séparés en raison des restrictions d’entrée sur notre territoire a fait l’objet d’une attention particulière. Merci de votre compréhension. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles sur ce site. Cette crise ne change pas le fait que les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’intervenir dans des conflits qui sont d’ordre strictement privé. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Installation en France d'une famille étrangère, Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Direction de l'information légale et administrative.
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