Le programme de la #SemaineIP au Lieu de la Transformation Publique : inscrivez-vous à nos événements ! Il ne s’agit donc pas de savoir le nombre de textes réglementaires que l’on a produit mais plutôt de s’interroger sur le sens que l’on veut donner à notre action. La mise en œuvre du Plan sur une période de sept ans ], Communauté "LaBase" - Laboratoire d'innovation publique en Nouvelle-Aquitaine, Communauté de l'innovation dans l'Éducation nationale, Communauté de la transformation des Hauts-de-France (SIILAB), Communauté des Ambassadeurs Du Numérique (animée par Grand Paris Sud Est Avenir), Communauté des conseillers Gestion prévisionnelle et Mobilité carrière (en région Pays de la Loire), Communauté interministérielle des partenaires et utilisateurs de RenoiRH, Défi public "Favoriser l'intégration des réfugiés en milieu rural", Développement Concerté de l'Administration Numérique Territoriale (DCANT), Empreinte Digitale au Lieu : le nouveau jeu sérieux pour accélérer les usages du numérique dans l'administration. C’est une façon de nous appliquer à nous-mêmes ce que l’on préconise pour l’ensemble, d’une part en ayant conscience que le déploiement d’une réforme comporte un risque et que cela ne va pas de soi. PLAN DE TRANSFORMATION MINISTÉRIEL : NON AU DÉMANTÈLEMENT DU SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE! L'interview de Jérôme D'Harcourt. L’ORGANISATION DE LA GPRH DU MINISTERE DE LA DEFENSE Le dernier étage de l’ensemble du dispositif étant un compte-rendu trimestriel du Premier ministre au Président de la République. Cette revue sera conduite au printemps prochain. Innovation managériale: l'intrapreneuriat, symbole d'un management de la confiance, L'université européenne de l’innovation publique territoriale, Lab intelligence artificielle, Etalab : datascientists de l'administration et agents publics intéressés, Lab4Lab (région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur), LabInnov' de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Laboratoire d'innovation et de coopération (en Bourgogne-Franche-Comté), Le Hub des communautés : le carrefour d'échanges de la transformation publique, Le Lab @RCHIPEL, lauréat de 2 projets au titre du FIRH, Living Lab de l'Institut national du cancer, Parcours sur-mesure "Animateur de communauté". Webinaire de la communauté APIS : Comment faire communauté apprenante sur la durée ? pollution de l'air intérieur : des données personnalisées facilitent les changements de comportement. D’autre part, que les orientations données par le Premier ministre sont suivies notamment en ce qui concerne la désignation des chefs de projet au sein des ministères. Premier webinaire de la communauté APIS : "Comment faire communauté apprenante dans la durée ? [Les éclaireurs de la transfo] Faciliter l’insertion des jeunes grâce à une application pensée par les jeunes et pour les jeunes ! Toute la démarche, même à l’origine de CAP22 a été construite avec les ministères. [AP2022] Plans de transformation ministériels. Quelle innovation publique pour construire « l’après » ? Très certainement. Il soutiendra notamment l’innovation, l’adoption de nouvelles « Nous restons à disposition des ministères pour continuer de les aider à anticiper leurs difficultés, à les challenger, à faire les liens entre les différents périmètres ministériels afin de seconder Matignon et l’Elysée dans la coordination globale du dispositif ». Un second rendez-vous, également trimestriel, qui se focalise plus spécifiquement sur une quarantaine de réformes qui ont un impact direct sur le quotidien des français. [Les éclaireurs de la transfo] Faciliter l’insertion des jeunes grâce à une application pensée par les jeunes et pour les jeunes ! Le plan de transformation ministériel a été publié en juin 2020 et couvre le périmètre de ce qui était alors le ministère de l'action et des comptes publics. L'interview de Jérôme D'Harcourt, [PLANS DE TRANSFORMATION] les ministères continuent de lancer leur programme de réformes suite aux travaux menés en lien avec le, ministère de la Transformation et Fonction publiques, Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS), Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises, Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining, Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018, Prendre les textes d’application d’ici fin 2018, Assurer la mise en œuvre des expérimentations autour de 4 chantiers prioritaires : « relation de confiance » entre l’administration et les citoyens ; mise en place de référent unique dans les services publics ; limitation de la durée des contrôles dans les TPE/PME ; élargissement des horaires d’ouverture des services publics, Mettre en place des indicateurs mesurant les résultats des services publics, Simplifier et rendre plus efficace le dialogue social, Revoir la structuration de la rémunération pour une plus forte individualisation, Accompagner la restructuration des services publics par des outils de gestion et des aides à la transformation, Appliquer les 35 heures dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale (hors sujétions spécifiques liées à la nature des missions), Moderniser la procédure budgétaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle, Définir et mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière, Moderniser les cadres de gestion et responsabiliser les gestionnaires, Supprimer le numéraire dans le réseau de la DGFiP, Expérimenter l’agence comptable dans les collectivités territoriales, Expérimenter le compte financier unique dans les collectivités territoriales, Assurer via la direction interministérielle de la transformation publique la supervision globale du programme AP22, Négocier avec les ministères concernés les Contrats de transformation, Assurer le vote de la loi PACTE au Parlement et prendre sans délai les textes d’application, en particulier sur le registre des entreprises, le droit des suretés, la sécurité économique, l’attractivité, Développer la participation et l’intéressement, Réformer l’épargne retraite et développer le capital risque, Mettre en œuvre les cessions prévues par PACTE (ADP, FDJ, Engie), Finaliser le rapprochement entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Poste, Contribuer à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Veiller à la bonne mise en œuvre de la réforme de la SNCF, Défendre à l’Eurogroupe notre stratégie de finances publique et de réformes structurelles, Viser un accord fin 2018 sur une feuille de route pour la zone euro, Viser un accord d’ici le printemps 2019 sur la fiscalité du numérique, Préparer la présidence française du G7 en 2019, Promouvoir les discussions multilatérales en matière commerciale, Contribuer à l‘agenda de la nouvelle Commission en matière de services financiers, industrie et innovation, Formuler des propositions pour renforcer la compétitivité de l’industrie française, y compris dans son volet international, Signer des contrats de filière ambitieux dans chacun des 16 Comités stratégiques de filière du Conseil National de l'Industrie, Mettre en œuvre le plan pour l’industrie du futur, la digitalisation et la montée en gamme des entreprises industrielles, Piloter l’initiative « territoires d’industrie », Définir au sein du Conseil de l’innovation une politique d’innovation cohérente et ambitieuse et veiller au bon fonctionnement du fonds pour l’industrie et l’innovation (grands défis d’innovation et le plan deep tech), Mettre en œuvre la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), Lancer la réforme des Centres Techniques Industriels (CTI), Mettre en œuvre la réforme des pôles de compétitivité, Supprimer les niches fiscales et les dispositifs budgétaires inefficaces, Réformer les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Direction générale des entreprises (DGE), Réformer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Veiller au respect des orientations géographiques, sectorielles et d’équilibre bilatéral/multilatéral arrêtées au comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018, Participer activement à la mise en place de la nouvelle gouvernance de l’APD, en particulier en réunissant le conseil d'orientation stratégique sur une base au minimum annuelle, Préparer un projet de loi de programmation de l’APD à adopter courant 2019, Mener à bien la réforme du dispositif de soutien aux entreprises exportatrices (mise en place des guichets uniques en régions, dévolutions aux chambres de commerce à l’étranger, réforme des financements exports), Participer activement, en collaboration avec le ministère de l’économie et des finances, au dispositif de suivi « grands contrats » civils (une vingtaine au maximum), Animer les travaux du Comité interministériel du tourisme en vue de parvenir à des décisions concrètes lors des réunions semestrielles présidées par le Premier ministre, et ensuite assurer un suivi étroit de leur mise en œuvre, Promouvoir une approche rigoureuse et juste face au défi migratoire, en mettant en œuvre les décisions des Conseils européens, Favoriser l’autonomie européenne, en particulier dans les domaines économique et stratégique, notamment en impulsant de nouveaux partenariats industriels, Poursuivre la mise en œuvre de l’accord de Paris, en mobilisant les signataires et en contribuant à la réussite des trois grandes initiatives (énergies renouvelables en Afrique, Alliance solaire, CREW), Présenter d’ici la fin de l’année 2018 le projet de contrat de transformation des réseaux à l’étranger, Veiller à sa bonne exécution annuelle pour atteindre les objectifs fixés, notamment la cible de -10% de masse salariale sur le périmètre Etat et opérateurs sous plafond, Expérimenter la dématérialisation de l’état-civil des Français nés à l’étranger (établissement/exploitation des actes d’état civil), Adopter le cadre financier pluriannuel post 2020, Veiller à la mise en œuvre du discours de la Sorbonne, Porter le texte constitutionnel devant le Parlement et coordonner la rédaction des lois organiques qui en découleront, Porter la réforme législative dans le projet de loi de programmation et de réforme de la justice, Déterminer la cartographie et la typologie exactes des projets immobiliers à achever ou conduire, en lien avec les élus locaux, Mettre en place l’Agence du travail d’intérêt général (TIG) et du travail pénitentiaire, Mettre en place le droit de vote des détenus, Achever la remise à niveau du matériel et des réseaux, Ouvrir au public le portail du justiciable, Achever la dématérialisation de la délivrance du casier judiciaire B3, Conduire le déploiement de Portalis (procédures civiles), Conduire la dématérialisation de la procédure pénale, Dématérialiser et sécuriser la délivrance de l’aide juridictionnelle, Concevoir et expérimenter le portail de détention, Accompagner les professionnels utilisateurs dans le changement, Réduire le nombre de branches en utilisant les instruments légaux et en mettant en place les instruments adaptés, Accompagner les entreprises, les branches et les salariés dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions des ordonnances travail, réussir la révolution culturelle du droit du travail, Mettre en œuvre la remise à plat de la réglementation d’assurance chômage en élaborant les textes nécessaires (réglementaires et le cas échéant législatifs), Mettre en œuvre l’élargissement de l’assurance chômage aux démissionnaires et créer un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants, Initier et accompagner le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi et transformer l’offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l’ensemble des opérateurs, Mettre en œuvre des expérimentations de rapprochement et fusion éventuelle de missions locales avec Pôle emploi et engager le travail sur le patrimoine commun, Piloter et structurer les missions locales à l’horizon 2022 (nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs), Mettre en œuvre la convention tripartite Etat / Unédic / Pôle emploi 2019/2022, Refonder l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour lui permettre d’assurer de manière soutenable ses missions, Plan d’investissement compétences (PIC) : négocier et finaliser les pactes régionaux, PIC : lancer et assurer l’exécution des appels à projets nationaux, PIC : suivre l’exécution du plan et des formations, Mettre en œuvre l’accompagnement spécifique issu du plan pauvreté, Accompagner et mettre en œuvre la réforme de la santé au travail pour améliorer l’offre de soins, notamment en direction des PME-TPE, Mettre en œuvre une nouvelle stratégie de lutte contre le travail illégal (LTI), Mettre en œuvre les mesures sur le détachement et augmenter les contrôles, Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales et déconcentrées (DIRECCTE), Mettre en œuvre la réforme décidée en juillet 2018 (suppression de deux canaux, développements numériques, rapprochement France 3 et France bleu pour développement offre régionale, redéploiement programmes jeunesse et Outre Mer), Poursuivre la réflexion sur l’évolution de l’audiovisuel extérieur, Expertiser les conséquences de la réforme de taxe d’habitation pour la Contribution à l’audiovisuel public (CAP), Transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (SMA), Instruire les évolutions de la régulation, Renforcer l’éducation artistique et culturelle, notamment avec le ministère de l’Education nationale, Lancer l’expérimentation du Pass culture dans cinq territoires, Conforter le modèle économique du Pass via des partenariats et élargir l’offre du Pass en vue de sa généralisation fin 2019, Réorganiser l’administration du patrimoine, Poursuivre la restauration du patrimoine en péril initiée avec le loto, Développer les partenariats à l’international (Abu Dhabi, Arabie Saoudite). Il permet d’une part, de vérifier que les acteurs sont tous en ordre de marche pour conduire et mettre en place les réformes. C’est une logique de bienveillance avec un positionnement qui se veut très concret de la part de Matignon de l’Élysée sur le sujet. La DITP est placée sous l'autorité du ministère de la Transformation et Fonction publiques. Le suivi de l’exécution est une discipline à part entière ». À certains endroits, la communication semble donc avoir été privilégiée par rapport au fond. Le plan d’action ministériel « ambition transformation 2019-2022 » détaille 26 objectifs à atteindre pour faire évoluer l’offre médico-sociale vers une offre plus inclusive. Ces plans vont faire l’objet d’un suivi au plus haut niveau pour s’assurer que les réformes engagées se traduisent par des résultats concrets.L’ambition est d’avoir un Etat plus proche, plus simple et plus performant pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens. Quel suivi ? (12-04-19) Le 12 avril 2019, Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, a présidé un groupe de travail sur le plan de transformation ministériel (y compris le volet numérique). Le suivi de l’exécution est une discipline à part entière. Le plan ministériel de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) du ministère de la défense se décline en deux parties. À cette occasion, Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, présente le plan de transformation ministériel. La bataille que livrent les personnels et leurs représentants contre le projet à la fois de regroupement de la majeure partie des services de formation au secrétariat général et d’éclatement d’une autre partie dans des établissements publics (Institut National du Patrimoine, école de Chaillot) est emblématique de notre opposition au PTM. Prendre les textes d’appl… Le plan de transformation ministériel répond à ces deux défis majeurs : Mettre en œuvre la loi Egalim et la réforme de la fiscalité agricole inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019. 1000 premiers jours de l’enfant : la DITP déploie une démarche participative pour formuler des propositions concrètes, AMI "Intelligence artificielle" : 15 nouveaux lauréats se saisissent de l'IA pour leurs missions de service public. Agents publics : à vos propositions pour simplifier votre travail au quotidien ! Il y a eu des itérations constantes avec les ministères. Très longtemps, on s’est peut-être trop préoccupé dans l’Etat de la construction d’un programme de réformes, d’annonces, sans mesurer combien la bonne mise en œuvre des réformes nécessite d’être suivie de très près. Services Publics + : une démarche d’amélioration continue des services publics, Transition numérique : la DITP au service des collectivités territoriales, Une « première » : les agents de la FP s’expriment sur la complexité des démarches administratives internes, [#CQFT] La DITP a accompagné le ministère du Travail dans sa ''révolution copernicienne'', [Consultation Simplifions ensemble] : une mobilisation inédite, [Initiatives] Plateformes d'échanges et ressources pour tous, [Initiatives] Spécial Professionnels de santé, [Les éclaireurs de la transfo #31] Agir pour la qualité de l'air avec les sciences comportementales, oups.gouv.fr : prévenir les principales erreurs commises par les usagers dans leurs déclarations à l’administration, Baromètre des résultats de l’action publique, Comités interministériels de la transformation publique, Fonds pour la transformation de l’action publique, Résultats et mesure de la qualité de service, La transfo' publique au temps du confinement #épisode 2, La transfo’ publique au temps du confinement #Episode 4, Prix Marianne Kantar de la relation usager : les dix nominés de l'édition 2019, Sciences comportementales : aider les administrations à tester des solutions nouvelles, [#CQFT] Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, [CQFT] L'appui de la DITP à la Délégation Pauvreté dans l’amélioration des outils numériques et de l’échange de données pour un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA, [CQFT] Simplifier l’accès au financement de l’intervention d’un avocat pour les plus fragiles : l’aide juridictionnelle, [Les éclaireurs de la transfo #19] S'inspirer du rugby pour transformer les comportements managériaux, [Les éclaireurs de la transfo #20] Trouver des solutions nouvelles grâce au Big Data, [Les éclaireurs de la transfo #21] Construire une administration qui libère le travail de ses agents, [Les éclaireurs de la transfo #22] Améliorer le système de santé grâce à la donnée, [Les éclaireurs de la transfo #23] Créer et innover avec sa communauté, [Les éclaireurs de la transfo #24] Recentrer les soins à domicile sur la personne, [Les éclaireurs de la transfo #25] Inclusion numérique des publics vulnérables, [Les éclaireurs de la transfo #27] Accélérer le déploiement de nouvelles organisations en matière de santé, [Les éclaireurs de la transfo #28] Rénover les installations sanitaires des collèges avec le design. Cette philosophie, nous l’assumons pleinement, elle nous paraît fondamentale. Le plan de transformation du ministère de l’Intérieur a été publié à l’issue du comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018. Je suis heureux de vous présenter le Plan d’action ministériel pour l’industrie des pêches et de l’aqua - culture commerciales du Québec 2018-2025. Ce dernier vise à […] 4 DRH-MD/SPGRH/PRH>Plan ministériel de GPRH. Soirée annuelle FP21 : Dévoilez cet échec que l'agent public ne saurait voir ! Ce n’est pas anodin de le dire. 1ère AMI "Intelligence Artificielle" : un an plus tard, où en sont les lauréats ? Sur le fondement de ces rencontres, deux ministères sont invités chaque mois à une réunion devant le secrétaire général de l’Elysée et le directeur de cabinet du Premier ministre. Comment donne-t-on corps à la stratégie de transformation définie par le Gouvernement pour répondre collectivement et efficacement aux attentes des citoyens ? Depuis l’origine, Action Publique 2022 repose sur deux principes très forts vis-à-vis des ministères : confiance et responsabilisation. Les ministères doivent être organisés de façon à pouvoir suivre et piloter le déploiement opérationnel de leurs réformes et cela peut aller, en effet, jusqu’à des questions de structuration de la fonction de suivi autour des secrétariats généraux.
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plan de transformation ministériel 2021