: Purpose of the service: To search the databases of the enterprise register using the name of an enterprise or organization, or a Québec enterprise number (NEQ). Inscrire, dans le champ Objet de la recherche, un NEQ, un numéro de dossier au FCE ou un numéro de dossier au fichier des autorités publiques. Inscrire, dans le champ Objet de la recherche, le nom de l'entreprise recherchée. Renseignements à l'intention des entreprises sur les exigences en matière de tarifs et de taxes, les permis, les règlements, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, ainsi que la façon de financer une entreprise ou de constituer celle-ci en société, d'embaucher des employés ou de faire affaire avec le … Consultez les chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Vous pouvez consulter les données publiques suivantes de toutes les entités enregistrées (ci-après entités) et unités d’établissement inscrites dans la BCE : Entité 1. numéro d’entreprise ; 2. dénomination ; 3. statut ; 4. type (personne physique ou personne morale) ; 5. date de début ; 6. adresse ; 7. forme légalee ; 8. données de contact (numéro de téléphone, de fax et adresse e-mail, site internet) ; 9. activités économiques ; 10. agréments, autorisations ou licences ayant un intérêt pour des tiers ou soumis à pub… Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne. To optimize our online services and make them easier to use, we will be updating our online services from 6:30 p.m. on Friday, February 12, 2021, to 11 p.m. on Sunday, February 14, 2021.Our online services will not be available during this time. Verif.com de rechercher des entrprises sur la France entière selon les critéres géographiques (Département, villes, code postal de code et secteurs d'activité (code NAF / Code APE), de chiffre d'affaires, Date de création, Entreprises en situation de défaillance, Dirigeant. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demander une copie de document ou un certificat d'attestation, Les différentes formes juridiques d’entreprises, Constituer une personne morale sans but lucratif, Constituer une société par actions québécoise, Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, Reconstituer une société par actions québécoise, Définition et règles applicables au nom de l'entreprise, Mettre à jour les renseignements figurant au registre, Demander une reprise d'existence d’une personne morale. Rechercher une entreprise au registre État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Renseignements en date du 2013-12-03 18:50:55 État des informations Identification de l'entreprise Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) Nom Adresse du domicile Trouver des entreprises à l’intérieur du Canada. Un citoyen ne peut pas corriger une information inscrite à son dossier au Registraire des entreprises (REQ). Ceux-ci expérimentent de nombreuses anomalies, leur système fonctionne au ralenti et il y a une quantité importante d'erreurs de serveur.
Par conséquent, il faut s'attendre à une nouvelle augmentation des délais de traitement dans les prochains jours pour vos dossiers provinciaux. Ces mots relatifs aux types d'entreprises ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, excepté pour celle effectuée par nom. Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg, vous trouvez les informations sur … Il existe deux modes de recherche. ). Vous pouvez rechercher une entreprise au registre. Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous procéderons à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 12 février 2021, 18 h 30, au dimanche 14 février 2021, 23 h.Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période. En plus des éléments énumérés précédemment, chaque dossier d'entreprise comprend, entre autres. Corporations Canada est l'organisme qui règlemente les sociétés de régime fédéral au Canada. Vous ne pouvez en avoir qu’un seul. Recherche d'une entreprise dans la base de donnée cantonale ou fédérale. Pour effectuer une recherche par nom relative à une entreprise inscrite au fichier des autorités publiques ou au FCE, vous devez cliquer sur le lien Recherche avancée. Mots à éviter lors d'une recherche par mots ou par mots apparentés. Que nous apprennent les informations que l’on peut trouver au registre des entreprises (REQ)? Pour effectuer une recherche par nom relative à une entreprise inscrite au fichier des autorités publiques ou au FCE, vous devez cliquer sur le lien Recherche avancée. This database does NOT include corporations created under financial legislation (such as financial institutions, insurance companies or loan and trust companies) or those created under provincial/territorial legislation or corporate legislation from another jurisdiction. La recherche simple et la recherche avancée, permettant de spécifier certains critères supplémentaires. La fréquence de ces procédures souligne l'importance de s'informer au préalable sur les entreprises afin de réduire un risque de crédit client important. Lorsque vous cessez d’exploiter une entreprise individuelle au Québec, vous devez produire une déclaration de radiation. en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée; en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques. Cie, Cies, Co., compagnie, companies, company. Note : Si vous ne connaissez pas le numéro de dossier et que la recherche par nom, mots ou mots apparentés ne vous propose pas l'entreprise que vous recherchez, c'est qu'elle n'est peut-être pas inscrite au registre des entreprises. Il est possible de rechercher une société à Porto Rico. 10/062020 Ouverture du portail des avocats RPVA-TC dans les DROM Après l'ouverture du site Infogreffe.fr et du Tribunal Digital, nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture du portail des avocats RPVA-TC auprès des greffes des tribunaux mixtes de … To use this service: Click Rechercher une entreprise au registre to access this service (available in French only). Nous vous offrons tout ce dont vous avez besoin pour créer et maintenir une société en vertu des lois fédérales qui régissent les sociétés au Canada. Lieu Tous Alberta Colombie-Britannique Manitoba Ontario Québec Saskatchewan Recherchez une compagnie par nom, numéro d’entreprise (NE), ou numéro d'identification (NI) du registre. Plus besoin alors pour l’entreprise de ré-envoyer une facture au payeur. La recherche simple par nom s'effectue uniquement dans le registre des entreprises. Un certain nombre d’options seront ajoutées au protocole Request Network. Votre entreprise doit avoir un nom que vous utilisez lorsque vous faites des affaires et qui la distingue des autres entreprises. Demander ou annuler une réservation de nom. S'informer des lois et règlements relatifs au démarrage d'une entreprise Après avoir analysé la rentabilité de votre projet et déterminé vos besoins en financement, vous devez maintenant vous familiariser avec les lois et règlements relatifs aux entreprises. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe 28 millions d'établissements en activité ou non. Le système informatique du Registraire est toujours instable aujourd'hui pour les employés du REQ. Il existe deux types de nom d’entreprise : le nom constitutif et l’autre nom. I… Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne) Aujourd’hui : 19889 mises à jour enregistrées sur les entreprises Le REQ et la traduction anglaise: Nous effectuons la recherche au REQ et les données sont captées dans notre système afin d’en effectuer la traduction anglaise. Par nom avec traduction (recherche à l’identique) * 29.40 $ Par nom avec traduction (recherche par mots apparentés) * 37.80 $ SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. Recherche d'une société de régime fédéral par dénomination sociale, numéro de société ou numéro d'entreprise (NE). Notez que cette liste n'est pas complète. Notez que les résultats de la recherche contiendront au moins les mots saisis et les mots apparentés. Lorsque vous effectuez la recherche à partir d'un numéro de dossier ou d'un NEQ, l'état des renseignements de l'entreprise apparaît immédiatement à l'écran. Sélectionner la recherche par mots ou la recherche par mots apparentés : Numéro de dossier : le numéro de dossier ou le NEQ de l'entreprise, Adresse : l'adresse du domicile de l'entreprise, Statut : l'état de l'immatriculation (entreprise immatriculée, non immatriculée, annulée, radiée d'office ou radiée sur demande), Date de changement d'état : la date du dernier changement déclaré au dossier de l'entreprise, Statut du nom : l'état du nom de l'entreprise (en vigueur ou antérieur), Date initiale : la date initiale de l'inscription du nom au registre, Date finale : la date de fin d'utilisation du nom. Pour effectuer une recherche au fichier central des entreprises (FCE) ou au fichier des autorités publiques, utilisez l’option de recherche avancée. En se basant uniquement sur elles, a-t-on un portrait global de la situation d’une entreprise? Toutefois, si ce nombre est trop élevé, seuls les 450 résultats les plus significatifs seront affichés. Les résultats de cette recherche peuvent être acceptés à titre de rapport de recherche. Rechercher Ou utilisez la recherche avancée. Si votre connaissance de l'entreprise recherchée est plutôt vague, utilisez l'option Recherche avancée, qui vous propose davantage de possibilités. Il vous est possible de demander une réservation de nom auprès du Registraire des entreprises si vous voulez notamment constituer ou reconstituer une société par actions ou un autre type de personne morale au Québec, fusionner une telle entreprise avec une autre ou encore modifier le nom d'une entreprise déjà constituée. Ce qui est actuellement un gros problème pour nombre d’entreprises. Il porte plainte au Protecteur du citoyen. Inscrire un maximum de cinq mots (mots séparés par des espaces). Inscrire le nom exact de l'entreprise recherchée. Une recherche effectuée avec les mots ci-contre donnerait trop de résultats. Pour obtenir une liste d'entreprises, une recherche multicritère est possible. Interruption of our online services. Pour une recherche à partir de la dénomination sociale, il est nécessaire de préciser l'état. Cette situation se présente lorsque les critères de recherche s'appliquent à plusieurs entreprises. En règle générale, toute entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises, tenu par le Registraire des entreprises. BLOGUE. Le nom constitutif d’une entreprise est son nom légal. Effectuer des recherches dans la banque de données du registre des entreprises, en inscrivant le nom d’une entreprise ou d’un organisme ou bien un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Mme Diane Beauparlant oeuvre dans le domaine du financement d'entreprise depuis plus de 25 ans. Trouvez une personne dans tout le Canada sur Canada 411 grâce à Canada411.ca(MC), l’annuaire de personnes au Canada. Rechercher une entreprise au registre du commerce. 1. Tout autre nom utilisé doit être inscrit au r… Au début de sa carrière, elle a eu l'opportunité de dispenser des ateliers de démarrage d'entreprise élaborés par le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie en … Les sections suivantes contiennent des informations complémentaires qui vous aideront à rechercher un dossier au registre ou à le consulter : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demander une copie de document ou un certificat d'attestation, Les différentes formes juridiques d’entreprises, Constituer une personne morale sans but lucratif, Constituer une société par actions québécoise, Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, Reconstituer une société par actions québécoise, Définition et règles applicables au nom de l'entreprise, Mettre à jour les renseignements figurant au registre, Demander une reprise d'existence d’une personne morale, Description des éléments d’information relatifs à un dossier figurant au registre, Éléments d'information d'un dossier du fichier central des entreprises (FCE), Sigles et termes utilisés par le Registraire, Fichier central des entreprises (FCE) [archivé depuis le 1, Recherche au registre à l'aide d'un appareil mobile. Rechercher une entreprise au registre .... État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises :. Rechercher une entreprise; Rechercher une entreprise Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. Immatriculation . Alors qu’il est en communication avec le REQ pour régler le problème, il voit son entreprise radiée. Ces articles et ces prépositions ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, exceptée pour celle effectuée par nom. Note : Le résultat de la recherche simplifiée pourrait vous présenter plusieurs dossiers d'entreprises. Cette sélection est effectuée selon le ou les critères sélectionnés : période de recherche (inscription, radiation au RCS…), statuts juridiques, tranche de chiffre d'affaires, noms de dirigeant, familles d'activité, code NAF, communes… Vous pouvez également obtenir les entreprises et les établissements fermés. :. Vous aurez alors accès à l'état des renseignements de l'entreprise. La recherche simple par nom s'effectue uniquement dans le registre des entreprises. Vous pouvez choisir d’utiliser un autre nom, aussi appelé nom d’emprunt, pour faire des affaires au Québec. A titre d’exemple, une option d’escrow permettra de bloquer l’argent jusqu’à ce que le … REQ - dernières nouvelles : rechercher une entreprise au Registre des entreprises et obtention des certificats En raison des problèmes techniques du nouveau système informatique du Registraire des entreprises du Québec (REQ), aucun certificat ne peut être émis présentement. La recherche simple permet de vérifier l'utilisation d'un nom au registre des entreprises avant de procéder à une demande de constitution ou à une déclaration d'immatriculation. Pour consulter un dossier, vous devez cliquer sur l'hyperlien contenant le numéro du dossier de l'entreprise ou le NEQ. Lorsqu'une autorisation de l'AMP n'est pas requise dans l'appel d'offres et que le soumissionnaire possède un établissement au Québec, voici les étapes à suivre afin de vérifier si l'entreprise est immatriculée auprès du REQ (recherche par numéro d'entreprise du Québec (NEQ) indiqué au … les personnes liées (administrateurs, actionnaires, associés, etc. Le registre regroupe les informations relatives à la majorité des entreprises et des personnes faisant des affaires au Québec. Trouvez des cartes routières, des itinéraires, des indicatifs régionaux ou des codes postaux, ou faites une recherche inversée à partir d’une adresse ou d’un numéro de téléphone. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une recherche avancée en changeant le domaine de recherche pour le FCE ou le fichier des autorités publiques. Lorsque vous consultez un dossier, vous avez la possibilité de l'imprimer en cliquant sur l'icône d'imprimante. l Retour aux résultats ] Renseignements en date du 2013-11-23 12:45:06 ! Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite. : À quoi sert le service: Effectuer des recherches dans la banque de données du registre des entreprises, en inscrivant le nom d’une entreprise ou d’un organisme ou bien un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Lorsque vous effectuez la recherche à partir d'un nom, de mots ou de mots apparentés, le résultat sera composé de plusieurs entreprises énumérées selon les critères suivants : De plus, le nombre total de dossiers trouvés en lien avec la recherche est inscrit. Pour utiliser le service: Accéder au service Rechercher une entreprise au registre. Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise (et établissement), association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire la veille de la consultation. Certains mots à caractère trop général ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, excepté pour celle effectuée par nom. :. '
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